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instelling komen voor minderjarige delinquenten

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Néerlandais

identiteitsbewijs voor minderjarige,dat als paspoort geldt

Français

carte d'identité de mineur tenant lieu de passeport

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

verkeersklassen voor minderjarige overtreders van het verkeersreglement :

Français

les classes de circulation pour les mineurs contrevenants au code de la route :

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

afdeling ii. - het primaire inburgeringstraject voor minderjarige anderstalige nieuwkomers

Français

section ii. - le parcours d'intégration civique destiné aux nouveaux arrivants mineurs allophones

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de eu roept alle landen in het bijzonder op om de doodstraf niet toe te passen op minderjarige delinquenten of geesteszieken.

Français

concernant de nouvelles mesures définies à l’appui d’une mise en œuvre effective du mandat du tribunal pénal international pour l’exyougoslavie (tpiy),a été rendue publique à bruxelles età amsterdam,le 21octobre.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de instellingen komen overeen de uitgaven voor visserijovereenkomsten te financieren overeenkomstig bijlage iv.

Français

les institutions conviennent de financer les dépenses relatives aux accords de pêche conformément aux dispositions figurant à l'annexe iv.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de instellingen komen overeen een procedure voor interinstitutionele samenwerking op begrotingsgebied in te stellen.

Français

les institutions conviennent d'instaurer une procédure de collaboration interinstitutionnelle en matière budgétaire.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

toepassing op minderjarige delinquenten van alle rechten en waarborgen van het volwassenenstrafprocesrecht (het recht op een eerlijk en onpartijdig proces);

Français

appliquer aux mineurs en infraction tous les droits et garanties reconnus aux adultes dans le cadre de la procédure pénale (procès juste, impartial et équitable).

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

er moet een nieuw beleid voor de internationale instellingen komen.

Français

avant de se prononcer sur un éventuel instrument international, mme reding considère qu'il est important de s'entendre au niveau communautaire sur les objectifs majeurs de l'union en faveur de la diversité culturelle.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

voor minderjarigen :

Français

pour les mineurs :

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

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Néerlandais

de ambtenaren van de europese instellingen komen uit alle lidstaten van de eu.

Français

les fonctionnaires qui travaillent pour les institutions de l’union sont originaires de tous les États membres de l’union européenne.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

speciale voorschriften voor minderjarigen

Français

règles spécifiques applicables aux mineurs.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

bijzondere maatregelen voor minderjarigen.

Français

mesures particulières pour les enfants.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

het voorzitterschap van de europese unie roept de islamitische republiek iran met klem op om voor minderjarige delinquenten een aangepaste behandeling te overwegen, zoals rechtbanken voor minderjarigen en straffen met allereerst een educatief doel die gericht zijn op het weer opnemen in de samenleving van de minderjarige delinquenten.

Français

comme elle l’a exprimé avec force dans sa déclaration du 19 août, la présidence de l’union européenne appelle instamment la république islamique d’iran à envisager un traitement adapté pour les délinquants mineurs, tels que des tribunaux pour mineurs et des peines à finalité avant tout éducative et visant à permettre la réinsertion sociale des mineurs délinquants.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

in andere voor minderjarigen geschikte tehuizen.

Français

dans d'autres lieux d'hébergement adaptés aux mineurs.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

in andere huisvesting die geschikt is voor minderjarigen.

Français

dans d'autres lieux d'hébergement adaptés aux mineurs.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de justitiediensten voor minderjarigen beantwoorden niet aan internationale normen.

Français

le système judiciaire pour les mineurs ne répond pas aux normes internationales.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

finland maakt in een wetsontwerp melding van beschermingsmaatregelen voor minderjarigen.

Français

la finlande fait état de mesures protectrices destinées aux mineurs dans un projet de loi.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

4° programma's niet aangeraden voor minderjarigen.

Français

4° programmes déconseillés aux mineurs.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

(e) in speciale centra voor minderjarigen;

Français

(e) dans des centres spécialisés dans l’hébergement de mineurs;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

(c) in opvangcentra met speciale voorzieningen voor minderjarigen;

Français

(e) dans des centres d’hébergement spécialisés dans l’accueil des mineurs;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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