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Néerlandais

interestbetaling :

Français

7° le paiement d'intérêts :

Dernière mise à jour : 2013-12-29
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in het geval van een interestbetaling in de zin van artikel 3, § 4, eerste lid :

Français

dans le cas de paiement d'intérêts au sens de l'article 3, § 4, alinéa 1er :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in het geval van een interestbetaling in de zin van artikel 3, § 1, 7°, a :

Français

dans le cas de paiement d'intérêts au sens de l'article 3, § 1er, 7°, a :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in het geval van een interestbetaling in de zin van artikel 3, § 1, 7°, b of d :

Français

dans le cas de paiement d'intérêts au sens de l'article 3, § 1er, 7°, b ou d :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

onze minister van financiën kan bij de opening van een lijn van lineaire obligaties beslissen dat het recht op het kapitaal en het recht op iedere interestbetaling als zelfstandige gedematerialiseerde effecten kunnen worden verhandeld.

Français

notre ministre des finances peut décider lors de l'ouverture d'une ligne d'obligations linéaires, que le droit au capital et le droit à chacun des paiements d'intérêt peuvent être négociés en tant que titres dématérialisés autonomes.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de verhandeling van het recht op kapitaal en het recht op iedere interestbetaling van de lineaire obligaties 4,75 % - 28 september 2005 als zelfstandige gedematerialiseerde effecten kan later gemachtigd worden.

Français

la négociation du droit au capital et du droit à chacun des paiements d'intérêts des obligations linéaires 4,75 % - 28 septembre 2005 en tant que titres dématérialisés autonomes pourra être autorisée ultérieurement.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de verhandeling van het recht op iedere interestbetaling van de "lineaire obligaties 5 % - 28 september 2011" als zelfstandige gedematerialiseerde effecten kan later gemachtigd worden.

Français

la négociation du droit au capital et du droit à chacun des paiements d'intérêts des "obligations linéaires 5 % - 28 septembre 2011" en tant que titres dématérialisés autonomes pourra être autorisée ultérieurement.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de verhandeling van het recht op het kapitaal en het recht op iedere interestbetaling van de « lineaire obligaties 3,25 % - 28 september 2016 » als zelfstandige gedematerialiseerde effecten kan later gemachtigd worden.

Français

la négociation du droit au capital et du droit à chacun des paiements d'intérêts des « obligations linéaires 3,25 % - 28 septembre 2016 » en tant que titres dématérialisés autonomes pourra être autorisée ultérieurement.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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