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is gerechtigd

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

het betrokken publiek is gerechtigd aan de 3.

Français

les États membres veillent à ce que le public 2.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

elke lidstaat is gerechtigd om van organisatie te veranderen.

Français

chaque État membre conserve la faculté de changer d'organisme.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

elke belastingplichtige is gerechtigd uitstel van betaling aan te vragen.

Français

la possibilité de demander un report de paiement est ouverte à tout contribuable,

Dernière mise à jour : 2014-10-19
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de raad van bestuur is gerechtigd dit reglement van orde te wijzigen.

Français

le conseil des gouverneurs peut modifier le présent règlement intérieur.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

alleen de aanbestedende overheid is gerechtigd om deze toelatingen te verlenen.

Français

le pouvoir adjudicateur se réserve le droit exclusif d'accorder les autorisations de l'espèce.

Dernière mise à jour : 2014-12-21
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze plaatsvervanger is gerechtigd aan de vergaderingen van het comité deel te nemen .

Français

ce suppléant est habilité à participer aux réunions du comité.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de operationeel commandant van de europese unie is gerechtigd zijn gezag te delegeren.

Français

celui-ci ou celle-ci est habilité(e) à déléguer son autorité.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de aanbestedende overheid is gerechtigd te allen tijde de gemachtigde te doen vervangen.

Français

le pouvoir adjudicateur a en tout temps le droit d'exiger le remplacement du délégué.

Dernière mise à jour : 2014-12-21
Fréquence d'utilisation : 9
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

2° de werknemer is gerechtigd op maatschappelijke integratie op de dag van de indiensttreding;

Français

2° le travailleur a droit à l'intégration sociale à la date d'engagement;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

eenieder is gerechtigd alle onjuiste persoonsgegevens die op hem betrekking hebben kosteloos te doen verbeteren.

Français

toute personne a le droit d'obtenir sans frais la rectification de toute donnée à caractère personnel inexacte qui la concerne.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

2° de werknemer is gerechtigd op een financiële maatschappelijke hulp op de dag van de indiensttreding;

Français

2° le travailleur a droit à une aide sociale financière à la date d'engagement;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

alleen de rekenkamer is gerechtigd om mededeling van de onder b) bedoelde inlichtingen te verzoeken.

Français

la communication des informations visées au deuxième alinéa point b) ne peut être demandée que par la cour des comptes.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

artikel 24 wijzigingen in dit reglement van orde de raad van bestuur is gerechtigd dit reglement van orde te wijzigen.

Français

article 24 modification du présent règlement intérieur le conseil des gouverneurs peut modifier le présent règlement intérieur.

Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

elke deelnemende ncb is gerechtigd deel te nemen aan het operationeel beheer van de aan de ecb overgedragen externe reserves.

Français

chaque ncb participante est habilitée à participer à la gestion opérationnelle des avoirs de réserve de change transférés à la bce.

Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

artikel 24 w ¶ zigingen in dit reglement van orde de raad van bestuur is gerechtigd dit reglement van orde te wijzigen.

Français

article 24 modification du présent règlement intérieur le conseil des gouverneurs peut modifier le présent règlement intérieur.

Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

alleen de rekenkamer is gerechtigd om mededeling van de in de tweede alinea, onder b), bedoelde inlichtingen te verzoeken.

Français

la communication des informations visées au deuxième alinéa, point b), ne peut être demandée que par la cour des comptes.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

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