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Néerlandais

kansspelcommissie

Français

commission des jeux de hasard

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de kansspelcommissie;

Français

la commission des jeux de hasard;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

4° de kansspelcommissie :

Français

4° commission des jeux de hasard :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

7° lid van de kansspelcommissie.

Français

7° membre de la commission des jeux de hasard.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

advies nodig van de kansspelcommissie ?

Français

nécessité avis de la commission des jeux ?

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

« identificatiekaart uitgereikt door de kansspelcommissie »;

Français

« carte d'identification délivrée par la commission des jeux de hasard »;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

hoofdstuk vi. - samenwerking met de kansspelcommissie

Français

chapitre vi. - collaboration avec la commission des jeux de hasard

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

hoofdstuk v. - bijdrage in de kosten van de kansspelcommissie

Français

chapitre v. - contribution aux frais de la commission des jeux de hasard

Dernière mise à jour : 2013-08-19
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

technische vereisten gesteld aan de dataverbinding met de kansspelcommissie;

Français

des conditions techniques relatives à la liaison de données avec la commission des jeux de hasard;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

gelet op het advies van de kansspelcommissie van 22 oktober 2003;

Français

vu l'avis de la commission des jeux de hasard du 22 octobre 2003;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

elke wijziging in het programma moet aan de kansspelcommissie worden gemeld.

Français

chaque changement dans le logiciel doit être communiqué à la commission des jeux de hasard.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de kansspelcommissie mag echter geen controle uitoefenen bij de nationale loterij.

Français

la commission des jeux de hasard ne peut cependant effectuer de contrôle à la loterie nationale.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

gelet op het advies van de kansspelcommissie gegeven op 8 november 2000;

Français

vu l'avis de la commission des jeux de hasard donné le 8 novembre 2000;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

gelet op het advies van de kansspelcommissie, gegeven op 2 oktober 2002;

Français

vu l'avis de la commission des jeux de hasard, donné le 2 octobre 2002;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

20 juni 2002. - koninklijk besluit betreffende de sancties die de kansspelcommissie kan opleggen

Français

20 juin 2002. - arrêté royal relatif aux sanctions qui peuvent être prises par la commission des jeux de hasard

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

16 december 1999. - koninklijk besluit houdende benoeming van de voorzitter van de kansspelcommissie

Français

16 decembre 1999. - arrêté royal portant nomination du président de la commission des jeux de hasard

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

uitbating van een zaak met kansspelen van klasse iii (kansspelcommissie - fod justitie).

Français

exploitation d'un établissement de jeux de hasard de classe iii (commission des jeux de hasard- spf justice).

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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