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de directeur der registratie,
le directeur de l'enregistrement,
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
wetboek der registratie-, hypotheek en griffierechten
code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe
Dernière mise à jour : 2014-02-24
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
de gewestelijke directeur der registratie, jean mathieu.
le directeur régional, jean mathieu.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
de gewestelijke directeur der registratie, j.m. maury.
le directeur régional de l'enregistrement, j.m. maury.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
pierre verstraete, gewestelijke directeur der registratie a.i.
pierre verstraete, directeur régional de l'enregistrement a.i.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
Référence:
het kantoor der douane te luik d.e. wordt afgeschaft.
le bureau des douanes de liège d.e. est supprimé.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :
Référence:
een kantoor der douane te antwerpen d.e. wordt opgericht.
il est créé un bureau des douanes d'anvers d.e.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
Référence:
1 juli 1999. - beslissing tot overdracht van sommige bevoegdheden van het zevende kantoor der registratie gent naar het kantoor der registratie merelbeke
1er juillet 1999. - décision portant transfert de certaines attributions du septième bureau de l'enregistrement de gand au bureau de l'enregistrement de merelbeke
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
Référence:
het kantoor der douane te zandvliet (antwerpen) d. wordt afgeschaft.
le bureau des douanes de zandvliet (anvers) d. est supprimé.
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
Référence:
het kantoor der douane te montzen (plombières) d.e. wordt afgeschaft.
le bureau des douanes de montzen (plombières) d.e. est supprimé.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
Référence:
tabel der diensten en alfabetische lijst van de gemeenten van het rijk met vermelding van het kantoor der registratie, van het kantoor der hypotheken en der bijzondere bevoegdheden waarvan zij afhangen (bijgewerkt 1996) :
tableau des services et liste alphabétique des communes du royaume, avec indication du bureau de l'enregistrement, du bureau des hypothèques et des attributions spéciales dont elles dépendent (mise à jour 1996) :
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
Référence:
tabel der diensten en alfabetische lijst van de gemeenten van het rijk, met vermelding van het kantoor der registratie, van het kantoor der hypotheken en der bijzondere bevoegdheden waarvan zij afhangen (bijgewerkt in 1998) :
tableau des services et liste alphabétique des communes du royaume, avec indication du bureau de l'enregistrement et du bureau des hypothèques et des attributions spéciales dont elles dépendent (mis à jour 1998) :
Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :
Référence:
hoofdstuk ii. - kantoren der douane of der accijnzen
chapitre ii. - bureaux des douanes ou des accises
Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
Référence: