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Néerlandais

kapitaalvennootschappen

Français

sociétés de capital

Dernière mise à jour : 2014-11-13
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Néerlandais

de kapitaalvennootschappen.

Français

sociétés de capitaux.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

Β ­ kapitaalvennootschappen

Français

b - sociétés de capitaux

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

belastingstelsel voor kapitaalvennootschappen

Français

régime fiscal des sociétés de capitaux

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Néerlandais

grensoverschrijdende fusies kapitaalvennootschappen

Français

"on ne peut au nom du réalisme politique exclure le respect des droits de Γ homme " a ajouté le député.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

grensoverschrijdende fusies van kapitaalvennootschappen

Français

chine, un partenaire commercial sous surveillance temporaire e

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

grensoverschrijdende fusies van kapitaalvennootschappen;

Français

les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

verzekeringsmaatschappijen in de vorm van kapitaalvennootschappen

Français

entreprises d'assurance constituées en sociétés de capital

Dernière mise à jour : 2014-11-13
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Néerlandais

alle soorten winst van kapitaalvennootschappen.

Français

comme il a été indiqué au i -1.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

betreffende grensoverschrijdende fusies van kapitaalvennootschappen

Français

sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

jaarrekeningen van kapitaalvennootschappen: vierde richtlijn

Français

comptes annuels des sociétés de capitaux: quatrième directive

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

interne markt grensoverschrijdende fusies kapitaalvennootschappen

Français

marché intérieur fusions transfrontalières : une étape vers des règles européennes claires

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

deze richtlijnen zijn van toepassing op kapitaalvennootschappen.

Français

elles s'appliquent aux sociétés de capitaux.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

kapitaalvennootschappen welker hoofdfunctie bestaat uit verzekeren

Français

sociétés de capital dont l'activité est d'assurer

Dernière mise à jour : 2014-11-13
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Néerlandais

de richtlijn is van toepassing op alle kapitaalvennootschappen.

Français

cette directive s'applique à toutes les sociétés de capitaux.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

geconsolideerde jaarrekeningen van kapitaalvennootschappen: zevende richtlijn

Français

comptes consolidés des sociétés de capitaux: septième directive

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

deze richtlijn moet grensoverschrijdende fusiesvoor alle kapitaalvennootschappen makkelijkermaken.

Français

si elle est adoptée, cette proposition rendra plussimples les fusions transfrontalières pour toutesles sociétés dont le capital est constitué enactions.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

vrijstelling voor de inbreng van kapitaal in bepaalde kapitaalvennootschappen

Français

exonÉration des apports de capital en faveur de certaines sociÉtÉs de capitaux

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

het definieert de kapitaalvennootschappen waarop de richtlijn van toepassing is.

Français

il définit les sociétés de capitaux auxquelles s’applique la directive.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

de voorgestelde richtlijn, die voor alle kapitaalvennootschappen (naamloze vennootschappen,

Français

be) a rappelé qu'"il faut que cette directive soit praticable.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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