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kosten en schadevergoeding
coûts et indemnités
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
hoofdstuk iv. - kosten en schadevergoeding
chapitre iv. - frais et dédommagements
Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
bijstand en schadevergoeding
assistance et indemnisation
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :
2.1in zijn opmerkingen vorderde klager rente en schadevergoeding van de commissievoor eca.
2.1dans ses observations,le plaignant prétend que eca a droit au versement d’intérêtset à une indemnisation de la part de la commission.