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Infos

Néerlandais

kosten en schadevergoeding

Français

coûts et indemnités

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

hoofdstuk iv. - kosten en schadevergoeding

Français

chapitre iv. - frais et dédommagements

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

bijstand en schadevergoeding

Français

assistance et indemnisation

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Néerlandais

kosten- en inkomenscomponenten

Français

éléments de coût et de revenu

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

2.1 aansprakelijkheid en schadevergoeding

Français

2.1 responsabilité et indemnisation

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

vordering van rente en schadevergoeding

Français

la demande de versement d’intérêts et d’octroi d’une indemnisation

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

regelingen inzake aansprakelijkheid en schadevergoeding

Français

les régimes de responsabilité et de réparation

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

4.1 vorderingen tot staking en schadevergoeding

Français

4.1 actions en cessation et en réparation

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

verhouding tussen communautaire geldboeten en schadevergoeding

Français

application du droit communautaire de la concurrence aux pays-bas

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

recht van de betrokkene op informatie en schadevergoeding

Français

droits des personnes concernées d'être informées et indemnisées

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

b. verhouding tussen communautaire geldboeten en schadevergoeding

Français

b. relation entre amende communautaire et dommages- intérêts

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

terugbetaling van ten onrechte geheven belasting en schadevergoeding

Français

le remboursement de l’impôt indûment perçu et la réparation des dommages

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

geldboete en schadevergoeding kunnen bijgevolg worden gecumuleerd.

Français

des amendes communautaires et des dommagesintérêts (nationaux) pourraient ainsi être cumulés.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

ook heeft zij een passende beloning en schadevergoeding gevorderd.

Français

elle a également demandé le versement d'une rémunération appropriée et d'une indemnisation.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

verontreiniging door olie: civielrechtelijke aansprakelijkheid en schadevergoeding voor slachtoffers

Français

pollution par des hydrocarbures: responsabilitÉ civile et indemnisation des victimes

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het protocol voorziet verder in regelingen voor aansprakelijkheid en schadevergoeding.

Français

le protocole prévoit également des exigences en matière de responsabilité et de réparation des dommages.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

klachtenbehandeling, terugbetalingen en schadevergoeding wegens niet voldoen aan kwaliteitseisen;

Français

traitement des plaintes, remboursements et indemnisation en cas de non-respect de la qualité ;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de centra kunnen consumenten helpen terugbetalingen en schadevergoeding te verkrijgen.

Français

les centres peuvent aider les consommateurs à obtenir des remboursements et des indemnisations.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

2.1in zijn opmerkingen vorderde klager rente en schadevergoeding van de commissievoor eca.

Français

2.1dans ses observations,le plaignant prétend que eca a droit au versement d’intérêtset à une indemnisation de la part de la commission.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

kost en huisvesting

Français

logement et nourriture

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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