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de eindbeslissingen van de arbitragecommissie hebben voor de betrokken partijen kracht van gewijsde.
les décisions définitives du comité d'arbitrage ont entre les parties intéressées force de chose jugée.
bij in kracht van gewijsde gegane beschikking van 2521977 stelde dit gerecht krachtens art.
la requérante expose, en outre, que le droit néerlandais ne connaît pas de formule exécutoire telle qu'elle existe en droit allemand ; l'ensemble des jugements rendus aux paysbas sont immédiatement exécutoires.