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De: Traduction automatique
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uit kracht van
en vertu de
Dernière mise à jour : 2014-09-18
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Référence:
in geval van herhaling binnen vijf jaar na een in kracht van gewijsde gegane veroordeling wegens dezelfde inbreuk, worden de opgelopen straffen op het dubbel van het maximum gebracht.
en cas de récidive dans les cinq ans à dater d'une condamnation passée en force de chose jugée prononcée du chef de la même infraction, le maximum des peines encourues sont portées au double.