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luchtvervoerder

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

luchtvervoerder van de gemeenschap

Français

transporteur aérien de la communauté

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het land waar de luchtvervoerder is gevestigd;

Français

l'etat dans lequel le transporteur est domicilié;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

afschaffing van alle aansprakelijkheidsplafonds voor de luchtvervoerder;

Français

l'abolition de toute limite à la responsabilité des transporteurs aériens;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

indien een luchtvervoerder door singapore is aangewezen:

Français

dans le cas d'un transporteur aérien désigné par singapour:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de rechten van passagiers bij faillissement van de luchtvervoerder

Français

les droits du passager en cas de faillite du transporteur aérien

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

b) indien een luchtvervoerder door singapore is aangewezen:

Français

b) dans le cas d'un transporteur aérien désigné par singapour:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

a) indien de luchtvervoerder door een lidstaat is aangewezen:

Français

a) dans le cas d'un transporteur aérien désigné par un État membre:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

singapore niet controleert of de luchtvervoerder de regelgeving naleeft; of

Français

singapour n'assure pas un contrôle réglementaire effectif du transporteur aérien; ou

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

a) "luchtvervoerder": een luchtvervoeronderneming met een geldige exploitatievergunning;

Français

a) «transporteur aérien», une entreprise de transport aérien titulaire d'une licence d'exploitation valable;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE
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Néerlandais

b) indien de luchtvervoerder door nieuw-zeeland is aangewezen:

Français

b) dans le cas d'un transporteur aérien désigné par la nouvelle-zélande:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

i) singapore niet controleert of de luchtvervoerder de regelgeving naleeft; of

Français

i) singapour n'assure pas un contrôle réglementaire effectif du transporteur aérien, ou

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

a)%quot%luchtvervoerder%quot%: een luchtvervoeronderneming met een geldige exploitatievergunning;

Français

a) «transporteur aérien», une entreprise de transport aérien titulaire d'une licence d'exploitation valable;

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

aansprakelijkheid van luchtvervoerders bij ongevallen

Français

responsabilité des transporteurs aériens en cas d'accident

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :

Référence: Anonyme

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