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meergemeentezone

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Néerlandais

Français

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Néerlandais

de meergemeentezone beschikt over rechtspersoonlijkheid.

Français

la zone pluricommunale est dotée de la personnalité juridique.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

/namens het politiecollege van de meergemeentezone van

Français

/au nom du collège de police de la zone pluricommunale de

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

neem een meergemeentezone die is samengesteld uit 4 gemeenten :

Français

prenez par exemple une zone pluricommunale composée de 4 communes :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

4° « politiezone » : de ééngemeentezone of de meergemeentezone;

Français

4° « zone de police » : la zone unicommunale ou la zone pluricommunale;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de lokale politie in een meergemeentezone wordt bestuurd door een politieraad.

Français

la police locale dans une zone pluricommunale est administrée par un conseil de police.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de bijdrage aan de meergemeentezone wordt op zijn minst in twaalfden uitbetaald.

Français

la contribution à la zone pluricommunale est payée au moins par douzièmes.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

binnen éénzelfde meergemeentezone heb je al duidelijke statutaire verschillen bij de gemeentepolite.

Français

au sein d'une même zone pluricommunale, il y a déjà, dans la police communale, des différences considérables au niveau du statut.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de lokale politie in de meergemeentezone wordt bestuurd door een politieraad bestaande uit :

Français

la police locale dans la zone pluricommunale est administrée par un conseil de police composé de :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de politieraad kan een vergoeding vaststellen voor de secretaris in de meergemeentezone bedoeld in artikel 29.

Français

le conseil de police peut fixer une indemnité pour le secrétaire de la zone pluricommunale visé à l'article 29.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

specifiek toezicht op de begroting en begrotingswijzigingen en op de financiële bijdrage van de gemeenten tot de meergemeentezone

Français

tutelle spécifique sur le budget, les modifications budgétaires et la contribution financière des communes à la zone pluricommunale

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

21 december 2000. - omzendbrief plp 2 betreffende de verkiezing van de leden van de politieraad in een meergemeentezone

Français

21 decembre 2000. - circulaire plp 2 relative à l'élection des membres du conseil de police dans une zone pluricommunale

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

volgens artikel 12, eerste lid, wgp, zal de politieraad van deze meergemeentezone dus uit 19 leden bestaan.

Français

d'après l'article 12, alinéa 1er, lpi, le conseil de police de cette zone pluricommunale se composera donc de 19 membres.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de politieraad stelt, binnen de voorwaarden door de koning bepaald, de vergoeding van de bijzondere rekenplichtige in de meergemeentezone vast.

Français

le conseil de police fixe, dans les conditions fixées par le roi, l'indemnité du comptable spécial dans la zone pluricommunale.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

ten minste vier burgemeesters komen uit een gemeente die deel uitmaakt van een meergemeentezone, ten minste vier burgemeesters uit een gemeente die een ééngemeentezone vormt.

Français

au moins quatre bourgmestres proviennent d'une commune faisant partie d'une zone de police pluricommunale, au moins quatre bourgmestres proviennent d'une commune constituant une zone de police unicommunale.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

uitgaande van eenvoudig cijfermateriaal wordt bij deze omzendbrief een uitgewerkt voorbeeld gevoegd, uitgaande van een meergemeentezone, waarin twee gemeenten zijn betrokken.

Français

en partant de données chiffrées simples, un exemple élaboré est joint, sur la base d'une zone pluricommunale dans laquelle deux communes sont concernées.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

« art. 32bis. - de politieraad kan een vergoeding vaststellen voor de secretaris in de meergemeentezone bedoeld in artikel 29.

Français

« art. 32bis. - le conseil de police peut fixer une indemnité pour le secrétaire de la zone pluricommunale visé à l'article 29.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de eventuele « vestzak-broekzakoperaties » betreft de aanrekening van kosten door een gemeente van een meergemeentezone aan de zone;

Français

une prévision concernant les crédits (des dépenses) sans emploi normalement chaque compte budgétaire est caractérisé par des crédits (des dépenses) sans emploi;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

1° hetzij de rechtstreekse tenlasteneming door de staat, de gemeente of de meergemeentezone van verblijf- en/of maaltijdkosten;

Français

1° soit à la prise en charge directement par l'etat, la commune ou la zone de police pluricommunale, des frais de logement et/ou de repas;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

overigens dienen de woorden « een lokale politie » te worden vervangen door de woorden « een meergemeentezone of een gemeente ».

Français

par ailleurs, il y a lieu de remplacer les mots « une police locale » par les mots « une zone de police pluricommunale ou d'une commune ».

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

1° in het eerste lid worden de woorden « of de gemeente » vervangen door de woorden « , de gemeente of de meergemeentezone »;

Français

1° dans l'alinéa 1er, les mots « ou la commune » sont remplacés par les mots « , la commune ou la zone pluricommunale »;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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