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neergelegd ter griffie

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Néerlandais

het verslag wordt neergelegd ter griffie.

Français

le rapport est déposé au greffe.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de akte van beroep wordt neergelegd ter griffie.

Français

l'acte d'appel est déposé au greffe.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze collectieve arbeidsovereenkomst wordt neergelegd ter griffie van de dienst collectieve arbeidsbetrekkingen.

Français

cette convention collective de travail est déposée au greffe du service des relations collectives du travail.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het verzoekschrift tot hoger beroep, op 19 juni 1997 neergelegd ter griffie van het hof.

Français

la requête d'appel, déposée au greffe de la cour le 19 juin 1997.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze collectieve arbeidsovereenkomst wordt neergelegd ter griffie van de dienst der collectieve arbeidsbetrekkingen.

Français

la présente convention collective de travail est déposée au greffe de l'administration des relations collectives de travail.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

het verzoekschrift wordt neergelegd ter griffie of per aangetekende brief aan de griffie gericht.

Français

la requête est déposée ou adressée au greffe par lettre recommandée.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
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Néerlandais

bij verzoekschrift, neergelegd ter griffie van het hof op 22 december 1999, heeft conserve italia soc.

Français

la république française est condamnée aux dépens.»

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

het wordt neergelegd ter griffie van de rechtbank van eerste aanleg, naar keuze van de echtgenoten.

Français

elle est déposée au greffe du tribunal de première instance choisi par les époux.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

bij verzoekschrift neergelegd ter griffie van het gerecht op 12 juni 1999 heeft verzoekster het onderhavige beroep ingesteld.

Français

en 1992, l'entreprise azienda agricola resteya (ciaprès «resteya») avait constaté une amélioration du «comportement végétatif et productif» des pépinières grâce à l'utilisation d'un nouveau type de conteneur, appelé «fitton plant».

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

bij verzoekschrift neergelegd ter griffie van het gerecht op 11 augustus 2000 heeft verzoekster het onderhavige beroep ingesteld.

Français

par requête déposée au greffe du tribunal le 11 août 2000, la requérante a introduit le présent recours.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

bij verzoekschrift neergelegd ter griffie van het gerecht op 12 september 1997, heeft verzoekster het onderhavige beroep ingesteld.

Français

un contrat de distribution a été conclu par la requérante avec carrion le 11 mars 1993 et a été remplacé par un autre de même teneur, passé avec bananor, le 1er juin 1993.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

bij verzoekschrift, neergelegd ter griffie van het gerecht op 1 december 1999, heeft verzoekster het onderhavige beroep ingesteld.

Français

si une quelconque vente du produit par un importateur établi dans la communauté tire sa source d'une société autre que son exportateur lié en norvège soumis au présent engagement, l'importateur respectera le prix minimum pour chacune de toutes ses transactions dans la communauté.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

bij verzoekschrift, neergelegd ter griffie van het gerecht op 11 augustus 2000, hebben verzoeksters het onderhavige beroep tot nietigverklaring ingesteld.

Français

le 16 mai 2000, la commission a arrêté, sur la base des règlements n° 17, n° 1017/68 et n° 4056/86, la décision 2000/627/ce, relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité ce [iv/34.018 - far east trade tariff charges and surcharges agreement (fettcsa)] (ci-après la «décision» ou la «décision attaquée»).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

- worden neergelegd ter griffie van de directie collectieve arbeidsbetrekkingen van de federale overheidsdienst werk, arbeid en sociaal overleg;

Français

- être déposées au greffe de la direction des relations collectives du travail du service public fédéral emploi, travail et concertation sociale;

Dernière mise à jour : 2016-10-17
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Néerlandais

bijlage 1.1 (enkel neergelegd ter griffie) is uitgewerkt op basis van de boekhoudkundige gegevens vastgelegd per 14 december 2004.

Français

l'annexe 1.1 (déposée uniquement au greffe) est élaborée à partir des données comptables arrêtées au 14 décembre 2004.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

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