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niet strookt met

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

de ontwerp-richtlijn niet strookt met het subsidiariteits- of het evenredigheidsbeginsel.

Français

que ce projet ne respecte pas les principes de subsidiarité ou de proportionnalité.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

we zijn niet tevreden over zo'n resultaat, dat niet strookt met prijsstabiliteit.

Français

un tel résultat ne nous satisfait pas, il n' est pas conforme à la stabilité des prix.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de commissie beschouwt dit valuteringsverschil als een kredietfaciliteit die niet strookt met art. 104.

Français

la commission voit dans cette différence de datation de la valeur en compte une forme de crédit incompatible avec l'article 104 du traité cee.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

dit is een manier, die niet strookt met de taak en de waardigheid van het parlement.

Français

il se fait que la technologie européenne en matière d'hélicoptères est très en pointe.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

deze term is niet op zijn plaats omdat het niet strookt met de normaal gangbare procedure.

Français

l'année 1986 a d'ailleurs représenté un progrès important, puisque le déficit commercial de la yougoslavie dans ces échanges avec la commu nauté a été réduit de moitié.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

afwijzing van de overeenkomst die niet strookt met de algemene regels van het internationale recht, of

Français

une répudiation de l'accord non sanctionnée par les règles générales du droit international, ou

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

als dit voorstel niet strookt met de gatt, dan strookt het hele europese landbouwbeleid niet met de gatt.

Français

les ovins constituent un domaine qui, visiblement, sera un sujet brûlant dans les douze prochains mois au moins.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

wij zijn van mening dat het optreden van gisteren niet strookt met de democratische gebruiken in dit parlement.

Français

nous estimons que la méthode appliquée hier n'est pas conforme aux pratiques démocratiques en usage dans cette assemblée.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

het comité is van mening dat de door de commissie beoogde wetgeving niet strookt met de geschetste richtsnoeren.

Français

le comité est d'avis que l'approche retenue par la commission sur le plan réglementaire est en contradiction avec la façon dont elle entend réaliser les orientations proposées.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

derhalve oordeelt de commissie dat in deze fase de steun niet strookt met de internationale verplichtingen van de gemeenschap.

Français

la commission n’a donc pas considéré à ce stade que l’aide pouvait être conforme aux obligations internationales de la communauté.

Dernière mise à jour : 2014-10-19
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Qualité :

Néerlandais

dit is niet aanvaardbaar aangezien dit niet strookt met de geest van de richtlijn en buiten het toepassingsgebied daarvan valt.

Français

cet amendement n’est pas acceptable, dès lors qu’il ne s’inscrit pas dans l’esprit et l’objet de la directive.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

amerikaanse autoriteiten niet strookt met de geest en de letter van de regelingen tussen de gemeenschap en de verenigde staten.

Français

ensuite, les aspects structurels de l'écono­mie internationale.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

iedere overeenkomst die niet strookt met dit lid wordt nietig verklaard geacht twaalf maand na de inwerkingtreding van dit decreet.

Français

toute convention contraire au présent alinéa sera réputée nulle douze mois après l'entrée en vigueur du présent décret.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

als een plan niet strookt met de middellangetermijndoelstellingen van het betrokken land, kan de commissie dat land verzoeken een nieuw plan op te stellen.

Français

si la commission estime qu'un plan n'est pas conforme à l'objectif à moyen terme de l’État membre, elle peut demander qu'il soit modifié.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

aangezien israël onder geen van deze categorieën valt, is de commissie van oordeel dat het steunvoornemen niet strookt met de zesde richtlijn.

Français

israël ne faisant partie d'aucune de ces catégories, la commission estime que le projet d'aide n'est pas conforme aux dis­positions de la sixième directive.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

de belanghebbende in kwestie heeft overigens onlangs zelf een serie met afgeronde deuren geïntroduceerd, hetgeen niet strookt met zijn eigen argumenten.

Français

enfin, il y a lieu de souligner que cette dernière a elle-même récemment décidé de lancer une série à portes arrondies, ce qui contredit son allégation.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

aan de andere kant wordt er terecht op gewezen dat het beeld van de vrouw zoals de massamedia dat verspreiden, niet strookt met de werkelijkheid.

Français

a cet égard en particulier, le manque d'éthique qui se manifeste sous diverses formes dans le domaine de la publicité m'inquiète.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

er dienen geen financiële middelen van de unie beschikbaar te worden gesteld voor activiteiten en operaties waarvan de uitvoering niet strookt met het handvest van de grondrechten.

Français

il y a lieu d’éviter que des moyens financiers de l’union soient affectés à des activités ou à des opérations menées non conformément à la charte des droits fondamentaux.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

dit onevenwichtig kader heeft ertoe geleid dat niet alle communautaire luchtvaartmaatschappijen over gelijke kansen beschikken, hetgeen niet strookt met de doelstellingen van de interne markt.

Français

ce cadre incohérent a conduit à des inégalités dans les perspectives offertes aux transporteurs communautaires, qui sont contraires au principe d’égalité des chances qui prévaut au sein du marché unique.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

elk zogenaamd vredesinitiatief dat niet strookt met die wettige en legitieme eis, betekent slechts steun voor saddam en een nieuw voordeel in de propaganda-oorlog.

Français

nous concevons tous, monsieur le président, qu'il n'est évidemment pas facile d'arrêter cette guerre; nous avons vu comment elle a démarré. il n'est pas facile non plus d'arriver à une initiative de paix fructueuse.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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