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Néerlandais

nietdiscriminerende maatregelen

Français

mesures non discriminatoires

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

vervolgens willen wij een nietdiscriminerende toepassing.

Français

le moyen d'y parvenir est la participation de tous quand il s'agit de choisir ceux qui doivent prendre les décisions et exercer le pouvoir.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

de voordelen van nietdiscriminerende praktijken voorbedrijven evalueren

Français

Évaluation des bénéfices des pratiques non discriminatoirespour les entreprises

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

een nietdiscriminerende toegang is echter belangrijk voor een loyale concurrentie.

Français

l'europe doit se manifester avec la plus grande fermeté et faire savoir que la politique du gros bâton n'est pas la seule politique possible ni même qu'elle est toujours la politique la plus efficace.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

de heer provan verwijst naar de technologie van de satellietcontrole en beoogt een nietdiscriminerende regeling.

Français

ii cite la technologie de surveillance par satellite et contient bien entendu des règle ments non-discriminatoires.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

dit zou eveneens gelden voor kortlopende sponsoringcontracten op basis van een aanbesteding volgens transparante en nietdiscriminerende selectiecriteria.

Français

les accords de parrainage sur la base d'un appel d'offres selon des critères de sélection transparents et non discriminatoires pour une courte durée le seraient également.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

de toegang moet op billijke, nietdiscriminerende grondslag tegen op de kosten gebaseerde tarieven worden verleend;

Français

l'accès devra se faire sur une base équitable, non discriminatoire, et orientée sur les coûts;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

de commissie zal erover waken dat deze mechanismen op objectieve, nietdiscriminerende, doorzichtige en evenredige wijze functioneren.

Français

la commission veillera à ce que ces mécanismes fonctionnent de façon objective, non discriminatoire, transparente et proportionnée.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

een systeemverkoper moet iedere luchtvaartmaatschappij in de gelegenheid stellen om op gelijke en nietdiscriminerende wijze aan zijn distributiefaciliteiten deel te nemen. 4.

Français

obligation pour le vendeur de permettre à tout transporteur aérien d'accéder aux possibilités de distribution du système dans des conditions d'égalité et de non-discrimination. 4.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

318.de verkoopprijs voor een publieke deelneming bevat geen steunelementen wanneer de deelnemingwordt verkocht via een open en nietdiscriminerende inschrijvingsprocedure zonder voorwaarden.

Français

318.le prix de vente d’une participation publique ne contient aucun élément d’aide d’État lorsquel’objet de la cession est proposé à la vente dans le cadre d’un appel d’offres ouvert, inconditionnel et nondiscriminatoire.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

de commissie merkte op dat de voorstellen van de uefa beoogden de toegangskaarten viawerkelijk nietdiscriminerende regelingen aan de europese consumenten te verkopen en keurde derhalvede regelingen goed.

Français

À cet égard, la commission a noté que lespropositions de l’uefa prévoyaient la vente de billets aux consommateurs européens dans desconditions réellement non discriminatoires et a donc approuvé le système.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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bij de behandeling van de vergunningsaanvragen wordt een doorzichtige en nietdiscriminerende procedure gevolgd die door elke lid-staat uiterlijk op 1 januari 1995 wordt vastgesteld.

Français

les demandes d'autorisation sont soumises à une procédure transparente et non discriminatoire que chaque État membre arrête au plus tard le 1erjanvier 1995.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

commissie van oordeel dat de selectiecriteria objectief en voldoende nauwkeurig moeten zijn zodat ze op alle kandidaat-touroperators op uniforme en nietdiscriminerende wijze kunnen worden toegepast.

Français

159 dans son arrêt du 11 juillet 199629relative à des règles d'adhésion, la commission a estimé que des critères de sélection devaient avoir un caractère objectif et suffisamment déterminé permettant une application uniforme et non discriminatoire à l'égard de tous les voyagistes candidats à la sélection.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

artikel 92, lid 1 is dan ook niet van toepassing op algemene maatregelen welke van toepassing zijn op alle ondernemingen in een lid-staat die aan objectieve en nietdiscriminerende criteria voldoen.

Français

161. c) pour constituer une aide d'État au sens de l'article 92 paragraphe i, l'avantage financier accordé à certaines entreprises doit l'être par l'État membre ou au moyen de ressources de l'État.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

de lid-staten verlenen op nietdiscriminerende wijze een exploitatievergunning als luchtvaartmaatschappij aan op hun grondgebied gevestigde ondernemingen, indien deze beantwoorden aan een voorschriftenpakket dat mede technische en economische normen omvat.

Français

les États membres accordent sans discrimination une licence de transporteur aérien aux entreprises établies sur leur territoire qui répondent aux conditions énoncées par un cahier des charges incluant des normes techniques et économiques.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

bovendien staat de sluiting van deze overeenkomst ter discretie van de voorzitters van deze centra, die niet tot sluiting van die overeenkomst zijn gehouden, zelfs niet indien de aanvrager aan de objectieve, nietdiscriminerende en vooraf kenbare geschiktheidscriteria voldoet.

Français

en outre, la conclusion de cette convention est laissée à la discrétion des présidents de ces centres, qui ne sont pas tenus de la signer même si le candidat remplit les critères d’aptitude objectifs, non discriminatoires et connus à l’avance.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

niet-naleving van de verplichting om een verblijfskaart aan te vragen kan worden bestraft met […] nietdiscriminerende [en] evenredige sancties.”

Français

le nonrespect de l’obligation de demander la carte de séjour peut être passible de sanctions non discriminatoires et proportionnées.»

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

dit sluit niet uit dat de staat door middel van nietdiscriminerende regelgeving bepaalde veiligheids-, kwaliteits- en regulariteitsnormen oplegtaan alle exploitanten die diensten van algemeen economisch belang willen verlenen en voorzolang zij deze willen verlenen.

Français

cela n’exclut pas que les pouvoirs publics, par le biaisd’une réglementation non discriminatoire, imposent certaines normes de sécurité, de qualitéet de régularité à tous les opérateurs souhaitant fournir ce type de services.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

(adp) in een procedure betreffende de toepassing van artikel 82 van het eg-verdrag, waarbij isvastgesteld dat adp aan de verrichters van gronddiensten een nietdiscriminerende regeling vancommerciële vergoedingen dient voor te stellen.

Français

, une décision au titre de l’article 82 du traité ce à l’encontre d’aéroports de paris (adp) lui enjoignant de mettre en place un système de redevancescommerciales non discriminatoires pour la prestation des services d’assistance en escale.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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