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juridische stappen tegen x ondernemen
entame une action juridique contre x
Dernière mise à jour : 2015-05-10
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de raad zal niet nalaten de nodige stappen te ondernemen.
ce que vous avez dit sur la surveillance et le contrôle des transferts de déchets nucléaires m'a intéressé.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
juridische stappen
une action en justice
Dernière mise à jour : 2015-11-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
desnoods moeten we dan maar eens juridische stappen ondernemen.
si nécessaire, il nous faudra cette fois user des recours prévus.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
zal de commissie dan op 2 mei juridische stappen ondernemen?
la commission entamera-t-elle des procédures juridiques le 2 mai ?
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
dienstverrichters kunnen dan snel besluiten of zij juridische stappen ondernemen.
les prestataires pourraient alors décider rapidement, s’ils le souhaitent, d’engager une action en justice.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
hiertoe zal de commissie uiteraard alle nodige juridische stappen ondernemen, indien dit noodzakelijk mocht zijn.
la commission prendra bien sûr, à cet égard, toutes les mesures juridiques qui s’ imposent.
Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
de commissie liet toen al weten verdere juridische stappen niet uit de weg te zullen gaan.
la commission avait alors clairement indiqué que d'autres mesures juridiques pourraient être prises ultérieurement.
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
hoe wij actie zullen ondernemen?
quelles actions allons-nous entreprendre?
Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
het aankooppersoneel moet de nodige juridische,
la coopération entre les pouvoirs adjudicateurs est une autre méthode qui permet d’améliorer l’accès à l’expertise et au savoir-faire en matière d’environnement, et de communiquer cette politique
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
als onderdeel van de overeenkomst had klager toegezegdgeen verdere stappen te zullen ondernemen bij de ombudsman.
il s’était engagé,dans le cadre de ce règlement,à ne pas poursuivre son action devant le médiateur.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
asielzoekers moeten de mogelijkheid hebben om juridische stappen te ondernemen tegen een afwijzing van hun aanvraag.
les demandeurs d' asile doivent pouvoir suivre la voie juridique à l' encontre de décisions administratives négatives.
Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
visa heeft onlangs aangekondigd vergelijkbare stappen te zullen nemen.
dans un marché trop peu concurrentiel, une telle
Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :
in de voorstellen krijgen aanbieders van internetdiensten voor het eerst de mogelijkheid juridische stappen te ondernemen tegen spammers
en ce qui concerne les messages non sollicités, ou pourriels, les propositions donnent aux fournisseurs de services internet la possibilité d'intenter des poursuites contre leurs auteurs.
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de lidstaten en universiteiten zouden daartoe de nodige juridische en administratieve stappen moeten zetten.
la commission européenne, tout comme le parlement européen et le conseil, admettent qu'il est nécessaire de proroger le programme douane 2002 qui s'achèvera le 31 décembre de cette année.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de commissie overweegt juridische stappen te ondernemen tegen de andere lidstaten, op basis van artikel 228 van het verdrag.
la commission envisage d'engager une action contre l'autre État membre en vertu de l'article 228 du traité.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
toen nederland verklaarde zich aan het importverbod te zullen houden, heeft commissaris brittan zelfs gedreigd juridische stappen te ondernemen.
m. niels kofoed (eldr, dk): «le pouvoir de censure du parlement européen ne devait pas être utilisé n'importe comment.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
in griekenland kunnen groepen consumenten juridische stappen nemen.
en grèce, les groupes de consommateurs peuvent intenter des actions en justice;
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
artikel 226 van het verdrag geeft de commissie de bevoegdheid juridische stappen te ondernemen tegen een lidstaat die niet aan zijn verplichtingen voldoet.
l'article 226 du traité donne à la commission le pouvoir d'entamer des actions en justice à l'encontre d'un État membre qui ne respecte pas ses obligations.
Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :
(16) de raad zegt in het licht van het voorgaande toe verdere concrete stappen te zullen ondernemen in de tweede helft van 2003 en
(16) au vu de ce qui précède, le conseil, tout en s'engageant à poursuivre les mesures concrètes au cours de la deuxième moitié de 2003:
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :