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nodige juridische stappen te zullen ondernemen

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Néerlandais

juridische stappen tegen x ondernemen

Français

entame une action juridique contre x

Dernière mise à jour : 2015-05-10
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de raad zal niet nalaten de nodige stappen te ondernemen.

Français

ce que vous avez dit sur la surveillance et le contrôle des transferts de déchets nucléaires m'a intéressé.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

juridische stappen

Français

une action en justice

Dernière mise à jour : 2015-11-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

desnoods moeten we dan maar eens juridische stappen ondernemen.

Français

si nécessaire, il nous faudra cette fois user des recours prévus.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

zal de commissie dan op 2 mei juridische stappen ondernemen?

Français

la commission entamera-t-elle des procédures juridiques le 2 mai ?

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

dienstverrichters kunnen dan snel besluiten of zij juridische stappen ondernemen.

Français

les prestataires pourraient alors décider rapidement, s’ils le souhaitent, d’engager une action en justice.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

hiertoe zal de commissie uiteraard alle nodige juridische stappen ondernemen, indien dit noodzakelijk mocht zijn.

Français

la commission prendra bien sûr, à cet égard, toutes les mesures juridiques qui s’ imposent.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

de commissie liet toen al weten verdere juridische stappen niet uit de weg te zullen gaan.

Français

la commission avait alors clairement indiqué que d'autres mesures juridiques pourraient être prises ultérieurement.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

hoe wij actie zullen ondernemen?

Français

quelles actions allons-nous entreprendre?

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

het aankooppersoneel moet de nodige juridische,

Français

la coopération entre les pouvoirs adjudicateurs est une autre méthode qui permet d’améliorer l’accès à l’expertise et au savoir-faire en matière d’environnement, et de communiquer cette politique

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

als onderdeel van de overeenkomst had klager toegezegdgeen verdere stappen te zullen ondernemen bij de ombudsman.

Français

il s’était engagé,dans le cadre de ce règlement,à ne pas poursuivre son action devant le médiateur.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

asielzoekers moeten de mogelijkheid hebben om juridische stappen te ondernemen tegen een afwijzing van hun aanvraag.

Français

les demandeurs d' asile doivent pouvoir suivre la voie juridique à l' encontre de décisions administratives négatives.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

visa heeft onlangs aangekondigd vergelijkbare stappen te zullen nemen.

Français

dans un marché trop peu concurrentiel, une telle

Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

in de voorstellen krijgen aanbieders van internetdiensten voor het eerst de mogelijkheid juridische stappen te ondernemen tegen spammers

Français

en ce qui concerne les messages non sollicités, ou pourriels, les propositions donnent aux fournisseurs de services internet la possibilité d'intenter des poursuites contre leurs auteurs.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de lidstaten en universiteiten zouden daartoe de nodige juridische en administratieve stappen moeten zetten.

Français

la commission européenne, tout comme le parlement européen et le conseil, admettent qu'il est nécessaire de proroger le programme douane 2002 qui s'achèvera le 31 décembre de cette année.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de commissie overweegt juridische stappen te ondernemen tegen de andere lidstaten, op basis van artikel 228 van het verdrag.

Français

la commission envisage d'engager une action contre l'autre État membre en vertu de l'article 228 du traité.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

toen neder­land verklaarde zich aan het importverbod te zullen houden, heeft commissaris brittan zelfs gedreigd juridische stappen te ondernemen.

Français

m. niels kofoed (eldr, dk): «le pouvoir de censure du parlement européen ne de­vait pas être utilisé n'importe comment.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

in griekenland kunnen groepen consumenten juridische stappen nemen.

Français

en grèce, les groupes de consommateurs peuvent intenter des actions en justice;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

artikel 226 van het verdrag geeft de commissie de bevoegdheid juridische stappen te ondernemen tegen een lidstaat die niet aan zijn verplichtingen voldoet.

Français

l'article 226 du traité donne à la commission le pouvoir d'entamer des actions en justice à l'encontre d'un État membre qui ne respecte pas ses obligations.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

(16) de raad zegt in het licht van het voorgaande toe verdere concrete stappen te zullen ondernemen in de tweede helft van 2003 en

Français

(16) au vu de ce qui précède, le conseil, tout en s'engageant à poursuivre les mesures concrètes au cours de la deuxième moitié de 2003:

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
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