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notariële echtscheidingsakte

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

notariële akte

Français

acte authentique en france

Dernière mise à jour : 2014-01-24
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

notariële overeenkomst

Français

contrat notarié

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

bij notariële akte.

Français

par acte notarié.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

boedelverdeling bij notariële akte

Français

donation-partage

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

notariële akten ­ tenuitvoerlegging

Français

État des personnes

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

koninklijke nederlandse notariële broederschap

Français

chambre des notaires des pays-bas

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

4, 5 en 6 van de notariële akte.

Français

livraison 5/février 1993

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

beide worden vastgesteld bij notariële akte.

Français

l'un et l'autre sont constatés par acte devant notaire.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

6° een afschrift van de notariële aankoopakte.

Français

6° une copie de l'acte notarié d'achat.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

reglement voor de organisatie van de notariële boekhouding

Français

règlement pour l'organisation de la comptabilité notariale

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

titel ii. - organisatie van de notariële boekhouding

Français

titre ii. - organisation de la comptabilité notariale

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

4° het samenwerkingsverband is opgericht bij notariële akte;

Français

4° l'accord de coopération est établi par acte de notaire;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de datum van de notariële aankoopakte van de bouwgrond;

Français

la date de l'acte notarié d'achat du terrain à bâtir;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

2° het overzicht van de kosten van de notariële akte.

Français

2° le relevé des frais d'acte notariaux.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de notariële akte van grondverkoop wordt aan het bestuur voorgelegd.

Français

l'acte notarié de vente des terres est soumis à l'administration.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

als bewijs wordt een fotokopie van de notariële akte bijgevoegd;

Français

une photocopie de l'acte notarié est jointe comme preuve;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

hoofdstuk i. - het voeren van de notariële boekhouding in het algemeen

Français

chapitre ier. - gestion de la comptabilité notariale en général

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bovendien kunnen zij worden gedaan door mededelingen in notariële en geneeskundige tijdschriften.

Français

elles peuvent, en outre, être faites par voie d'avis dans des revues notariales et médicales.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

3° het verlijden van de notariële akte van overdracht van het zakelijk recht.

Français

3° l'échéance de l'acte notarié de transfert du droit réel.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

2° de regels vast te stellen die betrekking hebben op de notariële praktijk.

Français

2° d'établir les règles relatives à la pratique notariale.

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

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