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o bedingen van inbreng vervallen niet

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

rechten ter zake van inbreng

Français

droits d'apport

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

recht op terugbetaling van inbreng

Français

droit au remboursement de l'apport

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

verdrag inzake bedingen van forumkeuze

Français

convention sur les accords d'élection de for

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

kapitaalverhoging bij wijze van inbreng in natura

Français

augmentation de capital par apports en nature

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

haags verdrag inzake bedingen van forumkeuze.

Français

la convention de la haye sur les accords d’élection de for.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

terug gave van inbreng is niet geoorloofd, behalve in geval van kapitaalvermindering.

Français

la restitution des apports est interdite, sauf en cas de réduction du capital.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

verdrag inzake bedingen van forumkeuze - internationaal privaatrecht

Français

convention sur les accords d'élection de for - droit international privé

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het voorstel van inbreng wordt door de inbrenger zelf ondertekend.

Français

le projet d'apport est signé par l'apporteur lui-même.

Dernière mise à jour : 2014-12-21
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de inbrengwaarde stemt overeen met de bedongen waarde van inbreng.

Français

la valeur d'apport correspond à la valeur conventionnelle des apports.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

afdeling iii. - kapitaalverhoging bij wijze van inbreng in natura.

Français

section iii. - augmentation de capital par apports en nature.

Dernière mise à jour : 2012-11-20
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het voorstel van inbreng van algemeenheid of van inbreng van een bedrijfstak;

Français

la proposition d'apport d'une généralité ou d'une branche d'entreprise;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de verkrijging van eigen aandelen komt immers op een terugbetaling van inbreng neer.

Français

la caractéristique la plus importante du système dualiste est que les membres de l'organe de direction

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in het voorstel van inbreng moeten ten minste de volgende gegevens zijn vermeld :

Français

le projet d'apport mentionne au moins :

Dernière mise à jour : 2015-03-22
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de boeten vervallen niet door het overlijden van de overtreder en zijn overdraagbaar op de erfgenamen.

Français

les amendes ne s'effacent pas à la mort du contrevenant et elles sont transmissibles aux héritiers.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het beding van hoofdelijkheid maakt de verbintenis niet ondeelbaar.

Français

la solidarité stipulée ne donne point à l'obligation le caractère d'indivisibilité.

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

ofwel, in geval van opeisbaarstelling, het bedrag van het verschuldigd blijvend saldo vermeerderd met de vervallen niet-betaalde intresten;

Français

soit, en cas d'exigibilité, le montant du solde restant dû majoré du montant des intérêts échus et impayés;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

beding van aanwas

Français

clause d'accroissement

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het beding van eigendomsvoorbehoud

Français

sauf indication contraire, les textes sont

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

complicatie van inbrenging van geneesmiddelenhulpmiddel

Français

complication liée à l'insertion d'un dispositif médicamenteux

Dernière mise à jour : 2014-12-09
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Néerlandais

onjuiste timing van inbrenging van medisch hulpmiddel

Français

horaire inapproprié d'insertion du dispositif

Dernière mise à jour : 2014-12-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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