Vous avez cherché: om te verschijnen voor de rechtbank (Néerlandais - Français)

Traduction automatique

Apprendre à traduire à partir d'exemples de traductions humaines.

Dutch

French

Infos

Dutch

om te verschijnen voor de rechtbank

French

 

De: Traduction automatique
Suggérer une meilleure traduction
Qualité :

Contributions humaines

Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.

Ajouter une traduction

Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

dagvaarding om te verschijnen

Français

billet d'avertissement

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de partijen verschijnen voor de rechter.

Français

les parties se présentent devant le juge.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

onder aanhoudingsmandaat voor de rechtbank verschijnen

Français

comparaître sous mandat d'arrêt

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de betrokken militair wordt verzocht te verschijnen voor de informatiecommissie.

Français

le militaire concerné est invité à comparaître devant la commission d'information.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de vennootschap moet worden gedagvaard om te verschijnen.

Français

la société doit être citée à comparaître.

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

een nieuwe datum om te verschijnen wordt bepaald.

Français

une nouvelle date d'audience est fixée.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

verplichting voor de rechter te verschijnen en belediging van de rechtbank ("attachment and committalfor contempt")

Français

contrainte et obligation de comparaître pour "contempt of court" (offense au tribunal)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67
Avertissement : un formatage HTML invisible est présent

Néerlandais

de voorzitter van de commissie van beroep verzoekt de militair om te verschijnen voor de commissie van beroep.

Français

le président de la commission d'appel invite le militaire à comparaître devant la commission d'appel.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de voorzitter van de evaluatieraad verzoekt de betrokken militair om te verschijnen voor die raad.

Français

le président du conseil d'évaluation invite le militaire en cause à comparaître devant ce conseil.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de voorzitter van de evaluatiecommissie verzoekt de betrokken militair om te verschijnen voor die commissie.

Français

le président de la commission d'évaluation invite le militaire en cause à comparaître devant cette commission.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

2° in persoon te verschijnen voor de rechtbank binnen de maand die volgt op het verstrijken van de termijn bedoeld in 1°.

Français

2° à comparaître en personne devant le tribunal dans le mois qui suit l'expiration du délai prévu au 1°.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de aanvrager wordt minstens tien werkdagen voor de dag van de zitting uitgenodigd om te verschijnen voor een kamer van de commissie.

Français

dix jours ouvrables au moins avant le jour de l'audience, le demandeur est invité à comparaître devant une chambre de la commission.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het verzet wordt betekend bij gerechtsdeurwaardersexploot, dat dagvaarding inhoudt om te verschijnen voor de rechter die het verstekvonnis heeft gewezen.

Français

l'opposition est signifiée par exploit d'huissier de justice contenant citation à comparaître devant le juge qui a rendu le jugement par défaut.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

3° voorbereiding van de conclusies met het oog op een verschijning voor de rechtbank :

Français

3° préparation des conclusions en vue d'une comparution en justice :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

na ontvangst van dit verslag of na het verstrijken van de termijn vermeld in § 4 wordt verzoeker opgeroepen om te verschijnen voor de beroepscommissie.

Français

§ 5. dès réception de ce rapport ou à l'expiration du délai prévu au § 4, l'appelant est invité à se présenter devant la commission de recours.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de dagvaarding om voor de rechtbank te verschijnen heeft tot gevolg dat de zaak aan de kamer van notarissen wordt onttrokken.

Français

la citation à comparaître devant le tribunal emporte dessaisissement de la chambre des notaires.

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

verschijning voor de rechter van herkomst

Français

comparution devant le juge d'origine

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

deze verzoeken worden ingediend met de bedoeling dat u weigert en ik niet voor de rechtbank hoef te verschijnen.

Français

m. ferrara a critiqué, assez durement semble-t-il, la manière dont cette affaire avait été instruite.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de persoon tegen wie de tenuitvoerlegging is gevraagd, wordt opgeroepen te verschijnen voor de rechterlijke instantie waarbij het beroep is ingesteld.

Français

la personne contre laquelle l'exécution est demandée est appelée à comparaître devant la juridiction saisie du recours.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

met verschijning voor de bestuurscommissie van de gevangenis 15

Français

avec comparution devant la commission administrative de la prison 15

Dernière mise à jour : 2016-10-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Obtenez une traduction de meilleure qualité grâce aux
8,031,708,944 contributions humaines

Les utilisateurs demandent maintenant de l'aide :



Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site. En poursuivant votre navigation, vous déclarez accepter leur utilisation. En savoir plus. OK