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Néerlandais

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Infos

Néerlandais

omzetting van regelgeving

Français

la transposition

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

toetsing van regelgeving

Français

réexamen du cadre réglementaire

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

— kaders van regelgeving

Français

— cadres réglementaires;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de effecten van regelgeving

Français

effets de la réglementation

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het ontwerpen van regelgeving;

Français

l'élaboration de réglementations;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

internationale harmonisatie van regelgeving

Français

harmonisation internationale des réglementations

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

over de omzetting van regelgeving zijn een aantal zaken gezegd.

Français

il est inadmissible que nous acceptions insuffisamment cette priorité dans le domaine politique.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

conclusies - noodzaak van regelgeving

Français

conclusions - nécessité d'une réglementation

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

governance en aspecten van regelgeving

Français

gouvernance et questions liées au cadre réglementaire

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het aanpassen van regelgeving en normalisatievoorschriften

Français

adaptation des dispositions réglementaires et des dispositions relatives à la normalisation

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

coördinatie van regelgeving op eu-niveau

Français

coordonner la réglementation au niveau de l'union européenne

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de goedkeuring van regelgeving voor nieuwe elektronische

Français

l'adoption d'un nouveau cadre réglementaire pour les services de communications électroniques

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

artikel 104 – internationale harmonisatie van regelgeving

Français

article 104 – harmonisation internationale des réglementations

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de samenwerking op het gebied van regelgeving versterken

Français

intensifier la coopération sur les questions réglementaires

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

beginnen met de invoering van effectbeoordeling van regelgeving.

Français

instaurer des procédures d'évaluation des incidences.

Dernière mise à jour : 2014-11-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

aanneming van regelgeving inzake mededinging. artikel 83.

Français

article 83–adoption de règlements en matière d'aides d'État.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de noem de noodzakelijke scheiding van regelgeving en beheer.

Français

la gestion du trafic aérien et les retards qui en résultent sont extrêmement coûteux.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

bijwerken van regelgeving op het gebied van de mededinging;

Français

mise à jour des règles de concurrence;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

5.4 toepassing van regelgeving inzake mededinging en aanbesteding.

Français

5.4 application des règles de concurrence et d'adjudication.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het actieplan vereenvoudiging van regelgeving moet daadwerkelijk worden uitgevoerd.

Français

il faudra absolument éviter qu'une seule grande puissance soit responsable de la gestion du monde dans son ensemble et le conseil doit s'efforcer d'oeuvrer en ce sens.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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