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omzetting van regelgeving
la transposition
Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
toetsing van regelgeving
réexamen du cadre réglementaire
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
— kaders van regelgeving
— cadres réglementaires;
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de effecten van regelgeving
effets de la réglementation
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
het ontwerpen van regelgeving;
l'élaboration de réglementations;
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
internationale harmonisatie van regelgeving
harmonisation internationale des réglementations
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
over de omzetting van regelgeving zijn een aantal zaken gezegd.
il est inadmissible que nous acceptions insuffisamment cette priorité dans le domaine politique.
Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
conclusies - noodzaak van regelgeving
conclusions - nécessité d'une réglementation
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
governance en aspecten van regelgeving
gouvernance et questions liées au cadre réglementaire
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
het aanpassen van regelgeving en normalisatievoorschriften
adaptation des dispositions réglementaires et des dispositions relatives à la normalisation
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :
coördinatie van regelgeving op eu-niveau
coordonner la réglementation au niveau de l'union européenne
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de goedkeuring van regelgeving voor nieuwe elektronische
l'adoption d'un nouveau cadre réglementaire pour les services de communications électroniques
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
artikel 104 – internationale harmonisatie van regelgeving
article 104 – harmonisation internationale des réglementations
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de samenwerking op het gebied van regelgeving versterken
intensifier la coopération sur les questions réglementaires
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
beginnen met de invoering van effectbeoordeling van regelgeving.
instaurer des procédures d'évaluation des incidences.
Dernière mise à jour : 2014-11-07
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Qualité :
aanneming van regelgeving inzake mededinging. artikel 83.
article 83–adoption de règlements en matière d'aides d'État.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
de noem de noodzakelijke scheiding van regelgeving en beheer.
la gestion du trafic aérien et les retards qui en résultent sont extrêmement coûteux.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :
bijwerken van regelgeving op het gebied van de mededinging;
mise à jour des règles de concurrence;
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
5.4 toepassing van regelgeving inzake mededinging en aanbesteding.
5.4 application des règles de concurrence et d'adjudication.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Qualité :
het actieplan vereenvoudiging van regelgeving moet daadwerkelijk worden uitgevoerd.
il faudra absolument éviter qu'une seule grande puissance soit responsable de la gestion du monde dans son ensemble et le conseil doit s'efforcer d'oeuvrer en ce sens.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :