Vous avez cherché: onder verbeurte van een dwangsom (Néerlandais - Français)

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onder verbeurte van een dwangsom

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

verzoek tot oplegging van een dwangsom

Français

demande d'astreinte

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de beschikking houdende oplegging van een dwangsom

Français

sur la décision infligeant l'astreinte

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

verbeurte van zekerheid -overmacht

Français

directive 71/305/cee - notion de "marchés publics de travaux"

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Néerlandais

verbeurte van borgsom wegens termijnoverschrijding

Français

perte de caution pour inobservation du délai

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de commissie veroordeelt schoeller tot het betalen van een dwangsom som

Français

dÉcision de la cour sur l'affaire pvc: la commission va reprendre sa dÉci­sion.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

beslissingen die een veroordeling tot een dwangsom inhouden

Français

les décisions condamnant à une astreinte

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

anders kan het hof frankrijk een dwangsom opleggen.

Français

a défaut, la france pourrait se voir infliger une astreinte par la cour.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

in een voorlopige beslissing, heeft de mededingingsautoriteit dit kortingensysteem aangemerkt als een misbruik van machtspositie en onder dreiging van een dwangsom,

Français

dans une décision provisoire, l'autorité de concurrence a considéré que ce système de réductions constituait un abus de position dominante et a décidé, sous menace d'astreinte, d'interdire provisoirement à posten ab de l'appliquer.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

[beslissingen die een veroordeling tot een dwangsom inhouden]

Français

[décisions condamnant à une astreinte]

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de commissie stelt een dwangsom van 40 512 eur per dag voor.

Français

la commission propose une astreinte journalière de 40.512 eur.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de commissie stelt een dwangsom van 25 447,5o eur per dag voor.

Français

la commission propose une astreinte journalière de 25 447,50 eur.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

als het antwoord op de datum van de uitspraak niet is opgenomen, beveelt de rechter de opname ervan binnen de termijn en op de wijze die hij bepaalt, in voorkomend geval, onder verbeurte van een dwangsom.

Français

si à la date du jugement, la réponse n'a pas été insérée, le juge en ordonne l'insertion dans le délai et selon les modalités qu'il détermine, le cas échéant sous peine d'astreinte.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: IATE

Néerlandais

een dwangsom verjaart door verloop van zes maanden na de dag waarop zij verbeurd is.

Français

l'astreinte se prescrit par l'expiration d'un délai de six mois, à partir de la date à laquelle elle est encourue.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de commissie stelt voor om een dwangsom van 20.538 eur per dag op te leggen.

Français

la commission propose une astreinte journalière de 20.538 eur.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

anders zal de commissie de zaak opnieuw voor het hof van justitie brengen om belgië ditmaal te doen veroordelen tot de betaling van een dwangsom.

Français

a défaut, la commission saisira de nouveau la cour de justice afin de, cette fois-ci, faire condamner la belgique au paiement d'une astreinte.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bij verwijzingen naar het hof wordt ten minste een dwangsom per dag opgelegd totdat omzetting heeft plaatsgevonden.

Français

la saisine de la cour implique au moins l’imposition d'une astreinte journalière jusqu'à ce que la transposition ait été effectuée.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

- er kunnen in kort geding voorlopige maatregelen worden getroffen, eventueel met oplegging van een dwangsom(6).

Français

- la possibilité de l'obtention d'une injonction liée au paiement d'une astreinte existe dans le cadre des procédures de référé (6).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de oplegging van een dwangsom in het geval van niet-naleving van een beslissing of een beschikking die een verplichting tot handelen of tot nalaten behelst.

Français

les astreintes en cas de non-respect d'un arrêt ou d'une ordonnance constituant une obligation de faire ou de ne pas faire.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

een dwangsom voor elke dag van verder verzuim na de datum van het arrest op grond van artikel 228, en

Français

– d’une astreinte par jour de retard postérieur à l’arrêt rendu en vertu de l’article 228, et

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze procedure combineert een ingebrekestelling met een dwangsom (het bedrag is afhankelijk van de ernst van de overtreding).

Français

c'est la procédure assortissant une injonction d'une astreinte financière (son montant est déterminé en fonction de la législation enfreinte).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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