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Néerlandais

ondersteuningsplan voor de nationale ordonnateur van het eof

Français

1.8.4.au cours des mois de janvier et de février,la cour de justice a été saisie par la commissiondans les cas décrits ci-après:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

de begeleidingsperiode wordt ingeschreven in het ondersteuningsplan.

Français

la période d'accompagnement doit être inscrite dans le plan d'assistance.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

dit ondersteuningsplan bestaat uit de volgende programma's :

Français

ce plan d'appui comporte les programmes suivants :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

het ondersteuningsplan wordt door het centrum opgesteld in overleg met de ouders.

Français

le plan d'assistance est rédigé par le centre en concertation avec les parents.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

« afdeling i. - het ondersteuningsplan van de houder van een staffunctie »

Français

« section ire. - du plan d'appui du titulaire d'une fonction d'encadrement »

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

artikel 4 van het ontwerp bekrachtigt de invoering van de nieuwe notie ondersteuningsplan.

Français

l'article 4 du projet consacre l'existence de la nouvelle notion de plan d'appui.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

3° het ondersteuningsplan alsook de opeenvolgende aanpassingen die daaraan werden aangebracht;

Français

3° le plan d'appui ainsi que les adaptations successives qui y ont été apportées;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

§ 2.- het ontwerp van ondersteuningsplan houdt rekening met de elementen uit :

Français

§ 2.- le projet de plan d'appui tient compte des éléments contenus :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

vanaf de start van de begeleiding van een kind dient het centrum een ondersteuningsplan op te maken.

Français

« art. 22. dès le début de l'accompagnement, le centre doit dresser un plan d'assistance.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de houders van de staffuncties zullen voortaan geen managementplan of operationeel plan meer moeten opstellen maar een ondersteuningsplan.

Français

les titulaires des fonctions d'encadrement seront tenus de rédiger non plus un plan de management et un plan opérationnel mais un plan d'appui.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

1° de verwezenlijking van de doelstellingen die werden vastgelegd in het ondersteuningsplan bedoeld in artikel 10;

Français

1° la réalisation des objectifs définis dans le plan d'appui visé à l'article 10;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de regering is daarom van mening dat het begrip ondersteuningsplan beter van toepassing is dan de notie management- of operationeel plan.

Français

le gouvernement a dès lors estimé que la notion de plan d'appui est davantage adéquate que celle de plan de management et de plan opérationnel.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

daarom stel ik voor elke houder van een staffunctie te verplichten een ondersteuningsplan op te stellen dat hij ter goedkeuring moet voorleggen aan de organen die belast zijn met de evaluatie ervan.

Français

c'est la raison pour laquelle je propose d'introduire l'obligation, pour chaque titulaire d'une fonction d'encadrement, d'établir un plan d'appui qu'il soumettra à l'approbation des organes qui seront chargés de son évaluation.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de wijziging is slechts mogelijk op voorwaarde van motivering van deze wijziging in het ondersteuningsplan, zoals bedoeld in artikel 26, § 2.

Français

une éventuelle modification doit être motivée dans le plan d'assistance, tel que visé à l'article 26, § 2.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de voorzitter van het directiecomité bevoegd voor het activiteitsgebied, keurt het ontwerp van ondersteuningsplan dan goed en neemt de eventuele opmerkingen op van de voorzitters van het directiecomité en van de andere betrokken voorzitters.

Français

le président du comité de direction compétent pour le secteur d'activité approuve alors le projet de plan d'appui, en intégrant les remarques éventuelles des présidents de comité de direction et présidents également concernés.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

3° het ondersteuningsplan, bedoeld in artikel 22 van dit besluit, evenals elke bijsturing ervan zoals bedoeld in artikel 23 van dit besluit;

Français

3° le plan d'assistance, visé à l'article 22 du présent arrêté, de même que toute adaptation de celui-ci, conformément à l'article 23 du présent arrêté.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

2° het ondersteuningsplan van de houder van de staffunctie op het niveau -1, wat betreft de houder van de staffunctie op het niveau -2.

Français

2° dans le plan d'appui du titulaire de la fonction d'encadrement au niveau -1, pour ce qui concerne le titulaire de la fonction d'encadrement au niveau -2.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

3° het ondersteuningsplan, bedoeld in artikel 26, § 2, evenals elke bijsturing ervan, zoals bedoeld in artikel 27 van dit besluit;

Français

3° le plan d'assistance, visé à l'article 26, § 2, de même que toute adaptation de celui-ci, conformément à l'article 27 du présent arrêté;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

zo moet het ondersteuningsplan van een houder van een staffunctie van niveau -1 afgestemd zijn op de elementen die vervat zijn in de management- en operationele plannen van de voorzitter van het directiecomité van de federale overheidsdienst waarvan hij afhangt.

Français

ainsi, le plan d'appui d'un titulaire d'une fonction d'encadrement au niveau -1 devra être en phase avec les éléments repris dans les plans de management et opérationnel du président du comité de direction du service public fédéral dont il dépend.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

het nieuwe artikel 10 in ontwerp voorziet ten slotte in de gevallen, waarin de houder van een staffunctie zijn ondersteuningsplan niet heeft voorgesteld en/of aangepast of dit niet heeft gedaan binnen de toegestane termijn en in de gevolgen die daaruit voortvloeien :

Français

le nouvel article 10 en projet prévoit enfin les cas où le titulaire d'une fonction d'encadrement n'a pas présenté et/ou adapté son plan d'appui ou ne l'a pas fait dans les délais impartis et les conséquences qui en découlent :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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