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De: Traduction automatique
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het recht van vestiging
le droit d'établissement
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :
het recht van verblijf;
les difficultés liées au droit de séjour,
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
over het recht van vereniging
quant au droit d'association
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
het recht van artikel 4(
le droit figurant à l'article 4(
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
ongeacht het genotype
quel que soit le génotype, les patients qui ont reçu viraferon en association avec la ribavirine et ≥ 80% de leur traitement avaient mé
het door deze verordening aangewezen recht is toepasselijk ongeacht of dit het recht van een lidstaat is.
la loi désignée par le présent règlement s'applique même si cette loi n'est pas celle d'un État membre.
art. 348-1 is van toepassing, ongeacht het recht dat van toepassing is op de toestemming van de geadopteerde.
quel que soit le droit applicable au consentement de l'adopté, l'article 348-1 est d'application.
ongeacht het recht dat op het dienstverband van toepassing is, hebben binnen een onderneming overgeplaatste personen recht op:
quel que soit le droit applicable à la relation de travail, les personnes faisant l'objet d'un détachement intragroupe ont le droit de bénéficier: