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ongeacht het recht van

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Néerlandais

Français

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Néerlandais

het recht van vestiging

Français

le droit d'établissement

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

het recht van verblijf;

Français

les difficultés liées au droit de séjour,

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

over het recht van vereniging

Français

quant au droit d'association

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het recht van artikel 4(

Français

le droit figurant à l'article 4(

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het recht van medeondertekening krijgen

Français

recevoir le contreseing

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

ongeacht het genotype

Français

quel que soit le génotype, les patients qui ont reçu viraferon en association avec la ribavirine et ≥ 80% de leur traitement avaient mé

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Néerlandais

het recht van beheer bezitten.

Français

{') jo no 13 du 21 février 1962, p. 204.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

verjaring van het recht van tenuitvoerlegging

Français

prescription en matière d'exécution

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

hoofdstuk 2 — het recht van vestiging

Français

chapitre 2 — le droit d'établissement

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

hoofdstuk 2 — het recht van vestiging ....................................................

Français

le droit d établissement ......................................................

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

[gevolgen van het recht van voorrang]

Français

[effet du droit de priorité]

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

50% van het recht van het g.d.t.

Français

50 % du droit du t.d.c.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

kalkoenen, ongeacht het gewicht :

Français

dindes, quel que soit le poids :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

restaurantdiensten, ongeacht het type eetgelegenheid

Français

services de restauration, indépendamment du type d'établissement

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

moederdieren, ongeacht het ras slachtkuikenmoederdieren :

Français

parents, quelle que soit la race poules reproductrices - chair :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het door deze verordening aangewezen recht is toepasselijk ongeacht of dit het recht van een lidstaat is.

Français

la loi désignée par le présent règlement s'applique même si cette loi n'est pas celle d'un État membre.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

ongeacht het studiegebied waarin ondergebracht :

Français

quelle que soit la discipline dans laquelle les modules sont groupés :

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

uitvoeringsbepalingen, ongeacht het gebruikte document:

Français

modalités d'application, sans préjudice du document utilisé:

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

art. 348-1 is van toepassing, ongeacht het recht dat van toepassing is op de toestemming van de geadopteerde.

Français

quel que soit le droit applicable au consentement de l'adopté, l'article 348-1 est d'application.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

ongeacht het recht dat op het dienstverband van toepassing is, hebben binnen een onderneming overgeplaatste personen recht op:

Français

quel que soit le droit applicable à la relation de travail, les personnes faisant l'objet d'un détachement intragroupe ont le droit de bénéficier:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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