Vous avez cherché: ontheffing van de procedurele sanctie (Néerlandais - Français)

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ontheffing van de procedurele sanctie

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Français

Infos

Néerlandais

ontheffing van de terugbetalingsverplichting

Français

décharge de remboursement

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

gehele ontheffing van de verbruikstaks

Français

décharge totale de la taxe de consommation

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

ontheffing van de ombudsman van het ambt

Français

destitution du médiateur

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

ontheffing van verplichtingen

Français

annulation de dettes

Dernière mise à jour : 2014-11-05
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

ontheffing van accijns.

Français

détaxation.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

ontheffing van het ambt

Français

— demande de décision préjudicielle

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

allereerst de procedurele kant.

Français

le président. — l'ordre du jour appelle le rapport (doc.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

c) ontheffing van verplichtingen

Français

c) annulation de dettes

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

ontheffing van de beschikbaarstelling voor de arbeidsmarkt verlenen

Français

dispenser de pointage

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

akt betreffende ontheffing van borgtochten

Français

acte donnant mainlevée des cautions

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de koning bepaalt de procedurele regels voor het opleggen van de sanctie.

Français

le roi fixe les règles procédurales pour l'application de ces sanctions.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

gemachtigde ontheffing (van verplichtingen)

Français

dispense octroyée

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

certificaat inzake ontheffing van zekerheidstelling

Français

certificat de dispense de garantie

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

akten betreffende ontheffing van borgtochten;

Français

des actes donnant mainlevée des cautions;

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de procedurele voorstellen houden verband met:

Français

les procédures plus larges proposées visent à:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de procedurele waarborgen zijn niet naar tevredenheid omgezet.

Français

la transposition des garanties procédurales n’est pas satisfaisante.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de procedurele wetboeken moeten verder worden gerationaliseerd.

Français

la rationalisation des codes de procédure doit être intensifiée.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

bedrag van de doorlopende zekerheid en ontheffing van zekerheidstelling

Français

montant de la garantie globale et dispense de garantie

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het gerecht wees de procedurele argumenten van de verzoeker af.

Français

le tribunal a rejeté les arguments de la requérante relatifs à la procédure.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

ontheffen van de verplichting ..... op te nemen

Français

dispenser d'inclure

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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