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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

onverschuldigde betaling

Français

quasi-contrat en droit civil français

Dernière mise à jour : 2013-10-03
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Wikipedia

Néerlandais

actie uit onverschuldigde betaling

Français

action en répétition de l'indu

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

terugvordering wegens onverschuldigde betaling

Français

recouvrement des paiements indus

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

onverschuldigde betalingen

Français

paiements indus

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de terugvordering bij indeplaatsstelling of bij onverschuldigde betaling;

Français

la récupération des paiements subrogatoires ou indus;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

iedere onverschuldigde betaling moet de commissie worden terugbetaald.

Français

tout paiement indu doit être remboursé à la commission.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

iedere onverschuldigde betaling dient aan de commissie terugbetaald te worden.

Français

tout paiement indu doit être remboursé à la commission.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

artikel 10 regelt het geval van een onverschuldigde betaling door het fonds.

Français

l'article 10 règle le cas d'un paiement indu fait par le fonds.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

beheer van de onverschuldigde betalingen

Français

gestion des indus

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

in geval van een onverschuldigde betaling moet de begunstigde de betrokken bedragen terugbetalen.

Français

en cas de paiement indu, le bénéficiaire concerné a l'obligation de rembourser les montants en cause.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

onverschuldigde betalingen en administratieve sancties

Français

paiements indus et sanctions administratives

Dernière mise à jour : 2014-11-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

kortingen, uitsluitingen en onverschuldigde betalingen

Français

réductions et exclusions et paiements indus

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

elk bedrag dat wegens onverschuldigde betaling wordt teruggevorderd, moet aan de commissie worden terugbetaald.

Français

toute somme donnant lieu à répétition de l'indu doit être reversée à la commission.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

beroep tot schadevergoeding ­terugvordering van onverschuldigde betaling ­ schade ontstaan door gedeeltelijk nietig verklaarde beschikking

Français

euratom - accès du public aux documents de la commission — procès-verbaux du comité des accises - accès partiel — exception - identité des délégations nationales — protection de l'intérêt de l'institution relatif au secret de ses délibérations

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

1o de onverschuldigde betaling mag niet voortvloeien uit een fout, een vergissing of een nalatigheid van de zorgkas;

Français

1o le paiement indu ne peut pas résulter d'une faute, d'une erreur ou d'une négligence de la part de la caisse d'assurance soins;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

voornoemd bedrag moet op een zodanig niveau worden vastgesteld dat onverschuldigde betaling aan olijventelers wordt uitgesloten.

Français

ce montant doit être fixé à un niveau tel que tout risque de paiement indu aux oléiculteurs soit évité.

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

onverschuldigde betalingen worden aan de commissie terugbetaald.

Français

tout paiement indu doit être remboursé à la commission.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

elk bedrag dat wegens onverschuldigde betaling wordt teruggevorderd, wordt verhoogd met achterstandsrente, aan de commissie terugbetaald.

Français

toute somme donnant lieu à répétition de l'indu doit être reversée à la commission, majorée des intérêts de retard.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het bedrag van de geldboete wordt verhoogd tot 125 eur indien de onverschuldigde betaling hoger is dan 1.250 eur;

Français

le montant de l'amende est porté à 125 eur lorsque le montant du paiement indu est supérieur à 1.250 eur;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

-artikel 14 betreffende onverschuldigde betalingen.%quot%.

Français

-l'article 14, relatif aux paiements indus.

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

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