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Néerlandais

april 2011 (ovb)

Français

avril 2011 (à conf.)

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

13 november 2013 (ovb)

Français

13 novembre 2013 (à confirmer)

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

18-19 juli 2013 (ovb)

Français

18-19 juillet 2013 (à confirmer)

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

10-11 december 2013 (ovb)

Français

10-11 décembre 2013 (à confirmer)

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

een vertegenwoordiger van businesseurope (ovb)

Français

un représentant de businesseurope (à confirmer)

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

voor de ovb volstaat het dat de rechter de vergoeding kan verdubbelen of halveren.

Français

selon l'ovb, le juge pourrait soit doubler l'indemnité, soit la réduire de moitié.

Dernière mise à jour : 2017-03-19
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de antwoorden van de obfb en de ovb op de genoemde vragenlijst luiden als volgt :

Français

les réponses de l'obfg et de l'ovb au questionnaire susmentionné sont ainsi libellées:

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

ook de ovb en de obfg steunen dit voorstel, met liefst zo weinig mogelijk appreciatiemarge voor de rechter.

Français

l'ovb et l'obfg soutiennent cette proposition, avec, de préférence une marge d'appréciation aussi étroite que possible pour le juge.

Dernière mise à jour : 2016-08-05
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

wat betreft het punt van mogelijkheid tot appreciatie van de rechtbank kan worden verwezen naar de respectieve voorstellen van de ovb en de obfg.

Français

s'agissant du point relatif au pouvoir d'appréciation du tribunal, il peut être renvoyé aux propositions respectives de l'obfg et de l'ovb.

Dernière mise à jour : 2016-10-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de heer hugo vandenberghe vraagt wat het verschil is tussen het voorstel van de obfg en dat van de ovb inzake de beoordelingsvrijheid die aan de rechter wordt gegeven.

Français

m. hugo vandenberghe demande quelle est la différence entre la proposition de l'obfg et celle de l'ovb en ce qui concerne le pouvoir d'appréciation qui est donné au juge.

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

maar voor geschillen boven dat bedrag stelt de ovb voor dat de rechter het bedrag van de vergoeding in uitzonderlijke omstandigheden kan verminderen tot 50 % van het bedrag van de basisvergoeding.

Français

par contre, pour les litiges dépassant ce seuil, l'ovb prévoit que le juge peut réduire, dans des circonstances exceptionnelles, le montant de l'indemnité jusqu'à 50 % du montant de l'indemnité de base.

Dernière mise à jour : 2016-10-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het door de ovb en obfg voorgestelde artikel 1022 ger.w. omvat enkel de terugvorderbaarheid van kosten gemaakt voor de verdediging door een advocaat.

Français

l'article 1022 du code judiciaire, tel qu'il est proposé par l'obfg et l'ovb, prévoit uniquement la répétibilité des frais exposés pour la défense par un avocat.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de ontvankelijkheid van het beroep in de zaak nr. 4357 wordt betwist door de « ordre des barreaux francophones et germanophone » (obfg) en de orde van de vlaamse balies (ovb).

Français

la recevabilité du recours introduit dans l'affaire n° 4357 est contestée par l'ordre des barreaux francophones et germanophone (obfg) et par l'« orde van vlaamse balies » (ovb).

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 7
Qualité :

Référence: Rstephan67

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