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Infos

Néerlandais

overheidsinstellingen

Français

organismes administratifs publics

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

semi-overheidsinstellingen

Français

secteur parastatal

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 3
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Néerlandais

nationale overheidsinstellingen

Français

institutions publiques nationales

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

vorderingen aan overheidsinstellingen

Français

créances sur les administrations publiques

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

overheidsinstellingen (groep c]

Français

orientés vers le constructeur (groupe a)

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

inkomensoverdrachten tussen overheidsinstellingen

Français

transferts courants entre administrations publiques

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
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Néerlandais

andere centrale-overheidsinstellingen

Français

autres institutions publiques

Dernière mise à jour : 2014-11-16
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Néerlandais

de volgende semi-overheidsinstellingen:

Français

les organismes semi-publics suivants:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

overheidsinstellingen en privaatrechtelijke instellingen

Français

organismes d'administrations publique et privée

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

octrooibureaus zijn gewoonlijk overheidsinstellingen.

Français

les offices de brevets sont généralement des organismes du secteur public.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

groep overheidsinstellingen voor jeugdbescherming :

Français

groupe des institutions publiques de protection de la jeunesse :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

belasting op winst van overheidsinstellingen

Français

impôt des services publics

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Néerlandais

de centrale overheidsinstellingen werken goed.

Français

ce progrès majeur met un terme à la situation antérieure où les demandeurs d'asile étaient considérés comme des immigrés clandestins et étaient fréquemment détenus dans des conditions difficiles.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

op alle regeringscommissarissen bij de overheidsinstellingen;

Français

à tous les commissaires du gouvernement auprès des organismes publics;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

overdracht van belastingontvangsten tussen overheidsinstellingen

Français

transfert de recettes fiscales entre administrations publiques

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Néerlandais

voor de groep overheidsinstellingen voor jeugdbescherming :

Français

pour le groupe des institutions publiques de protection de la jeunesse :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

overheidsinstellingen kunnen hiervan worden vrijgesteld.

Français

toutefois, les institutions publiques peuvent être exemptées de cette obligation.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

kredieten aan of gegarandeerd overheidsinstellingen van lidstaten

Français

prêts accordés à des institutions publiques d'etats membres ou garantis par celles­ci .

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

dit geldt ook voor inkomensover­drachten tussen overheidsinstellingen.

Français

si cette variante méthodologique est retenue, il faut alors s'intéresser uniquement à

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

vorderingen aan overheidsinstellingen als % van quasi-geld

Français

créances sur les administrations publiques, etc. en % de m2

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Référence: IATE

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