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Infos

Néerlandais

premieregeling

Français

régime de primes

Dernière mise à jour : 2014-11-15
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Néerlandais

een premieregeling;

Français

un régime de prime;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

speciale premieregeling

Français

système de primes spéciales

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Néerlandais

- 8 - b) premieregeling

Français

- 8 - b) régime de primes

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

premieregeling voor touroperators

Français

système de primes aux opérateurs touristiques

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

steun- en premieregeling

Français

aides et primes

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

opzet van de premieregeling

Français

fonctionnement du rÉgime de la prime

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

"premieregeling stopzetting wijnbouw"

Français

superficies viticoles"

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

(zie ook: toegezegde-premieregeling).

Français

(voir aussi: régime par capitalisation.)

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

titel ii prijs- en premieregeling

Français

titre ii rÉgime des prix et des primes

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

premieregeling in de sector ruwe tabak.

Français

sur la validité des règlements nm 711/95,1066/95 et 1067/95

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

wijziging van de franse premieregeling inzake ruimtelijke ordening

Français

modification à la loi pour la promotion de berlin

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

vooral het voorstel om de soepele premieregeling voor rundvlees te

Français

la montée vertigineuse du chômage, qui touchait 29 500 personnes en 1973 et en frappe aujourd'hui 126 000 sur une population d'un mil-

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

natuurlijk moeten we de extensieve veehouderij bevorderen door de premieregeling te herzien.

Français

oui, nous devons stimuler le développement de l'élevage extensif en adaptant la manière dont les primes sont versées.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

de premieregeling geldt vanaf de oogst van 1992 tot en met de oogst van 1996.

Français

en ce qui concerne le régime de primes et de maîtrise de la production, le présent règlement ne définit que le cadre temporaire applicable jusqu'à la récolte 1996.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

de premieregeling voor stieren voorziet slechts in een betaling op de leeftijd van 10 maanden.

Français

le règlement sur les primes aux taureaux prévoit seulement un versement à l'âge de 10 mois.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

volgens mij zal de invoering van de premieregeling voor het gebruik van gronden voor niet-voedingsdoel

Français

À mon avis, l'instauration d'un système de primes pour des uages non alimentaires contribuera à la réussite du plan de retrait des terres arables.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

de premieregeling geldt voor het ge­hele grondgebied maar tegen ver­ schillende tarieven overeenstemmend niet toekennen.

Français

les taux sont fixes et l'octroi est gé néralement automatique, ce qui exclut toute distinction entre régions eligible^ ou de régions non désignées.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

- wordt de producent voor het betrokken verkoopseizoen uitgesloten van de premieregeling voor ooien en geiten en

Français

- l'exploitant en cause est exclu du bénéfice du régime de prime à la brebis et à la chèvre au titre de la campagne de commercialisation en cause et

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Néerlandais

bovendien moet deze bepaling billijkheidshalve op verzoek van de producent vanaf de invoering van de nieuwe premieregeling worden toegepast.

Français

en outre, et pour des raisons d'équité, il y a lieu de rendre cette mesure applicable, sur demande du producteur, à partir de l'introduction du nouveau régime des primes.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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