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proceshouding

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Néerlandais

deloyale proceshouding

Français

manoeuvre de procédure déloyale

Dernière mise à jour : 2016-08-14
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Qualité :

Néerlandais

een deloyale proceshouding

Français

une manoeuvre de procédure déloyale

Dernière mise à jour : 2016-08-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

een deloyale proceshouding te sanctioneren

Français

sanctionner toute manoeuvre de procédure déloyale

Dernière mise à jour : 2016-08-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

dat het immers de rechter toekomt om een deloyale proceshouding te sanctioneren en op die grond die conclusie uit het debat te weren ».

Français

qu'en effet, il incombe au juge de sanctionner toute manoeuvre de procédure déloyale et d'écarter de telles conclusions des débats ».

Dernière mise à jour : 2016-08-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

mocht ten gevolge van de proceshouding van piccioli in de hoofdzaak impag bv alsnog haar vordering in reconventie bij de italiaan­se rechter aanhangig maken, dan staat het de rechtbank te groningen vrij om de voor haar gevorderde vanwaardeverklaring van het beslag hetzij voorwaardelijk uit te spre­ken hetzij de beslissing daaromtrent aan te houden totdat de italiaanse rechter op de vor­dering ten gronde zal hebben beslist.

Français

le gerechtshof observe que si, en raison du comportement du demandeur dans la procédure au principal, la défenderesse s'adresse subséquem­ment au juge italien pour faire valoir la prétention dont elle s'est prévalue dans la de­mande reconventionnelle, il appartiendra à l'arrondissementsrechtbank de groningue de faire droit, le cas échéant, à la demande de confirmation judiciaire de la saisie conser­vatoire ou de surseoir à statuer à cet égard jusqu'à ce que le juge italien ait rendu sa déci­sion dans la procédure au principal.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Qualité :

Néerlandais

de verzoekende partijen in de zaken nrs. 1629 en 1631 formuleren in hun memorie van antwoord dezelfde opmerking omtrent de proceshouding van de vlaamse autonome hogeschool antwerpen als de verzoekende partijen in de zaak nr. 1628 (a.6.1).

Français

les parties requérantes dans les affaires nos 1629 et 1631 formulent, dans leur mémoire en réponse, la même observation que les parties requérantes dans l'affaire n° 1628 concernant la façon de procéder de la « vlaamse autonome hogeschool antwerpen » (a.6.1).

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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