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Néerlandais

de gemeenten worden verzocht om tijdig de financiële rekening van de politiezone te provisioneren, bij voorkeur eind december 2001 via een overlopende rekening, teneinde de bijzondere rekenplichtige van de politiezone toe te laten tijdig de wedden van januari 2002 aan de vastbenoemde leden van het vroegere gemeentelijk politiekorps te betalen.

Français

les communes sont invitées à approvisionner à temps le compte financier de la zone de police, de préférence fin décembre 2001, par le biais d'un compte de régularisation, afin que le comptable spécial de la zone de police puisse verser à temps les salaires de janvier 2002 aux membres titulaires de l'ancien corps de police communale.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

bovendien zullen de activa van het pensioenfonds die het totaal bedrag bedoeld in § 1 te boven gaan, na betaling van alle schulden van het pensioenfonds in vereffening en van de pensioenen die betrekking hebben op de maand december 2004 of provisionering of consignatie van de nodige gelden om deze betalingen te voldoen, gebruikt worden voor de betaling door het pensioenfonds van de patronale bijdragen bedoeld in artikel 7 van dit koninklijk besluit.

Français

en outre, les actifs du fonds de pension qui dépassent le montant total visé au § 1er, seront utilisés, après paiement de toutes les dettes du fonds de pension en liquidation et des pensions relatives au mois de décembre 2004 ou provisionnement ou consignation des fonds nécessaires pour satisfaire ces paiements, pour le paiement par le fonds de pension des cotisations patronales visées à l'article 7 du présent arrêté royal.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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