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rechtsplegingvergoeding

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Néerlandais

de rechtsplegingvergoeding bestaat immers niet in alle gevallen.

Français

dans l'un il existe l'indemnité de procédure mais pas dans l'autre.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de heer rogge vraagt of de staat momenteel de rechtsplegingvergoeding vergoedt.

Français

m. rogge demande si l'État dédommage actuellement l'indemnité de procédure.

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 3
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

als het cassatiearrest wordt gevolgd, dan moet het dubbelgebruik van de rechtsplegingvergoeding worden vermeden.

Français

m. hugo vandenberghe partage ce point de vue.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het systeem van de rechtsplegingvergoeding bestaat reeds en was destijds ingesteld om de kosten van materiële akten te vergoeden.

Français

le système de l'indemnité de procédure existe déjà et fut instauré à l'époque dans le but de couvrir les frais d'actes matériels.

Dernière mise à jour : 2014-12-22
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de rechtspraak is van oordeel dat de rechtsplegingvergoeding niet verschuldigd is aan een partij die zich laat vertegenwoordigen door een volmachtdrager van de vakbond.

Français

la jurisprudence estime que l'indemnité de procédure n'est pas due à une partie qui se fait représenter par un mandataire syndical.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

spreker meent verder dat er heel wat technische bezwaren bestaan om de verhaalbaarheid van de erelonen van advocaten te regelen via de rechtsplegingvergoeding.

Français

il rappelle par ailleurs que l'idée de régler la répétibilité des honoraires d'avocats par le biais de l'indemnité de procédure a suscité de nombreuses objections d'ordre technique.

Dernière mise à jour : 2016-06-09
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de heer daemen meent dat het ingediende voorstel inzake de rechtsplegingvergoeding transparant is en het voordeel biedt dat de eventueel hogere kost vooraf is gekend en aldus kan worden doorgerekend in de premie.

Français

m. daemen estime que la proposition qui a été déposée et qui porte sur l'indemnité de procédure est transparente et permet de savoir à l'avance quels seront les éventuels frais plus élevés et de les répercuter dans la prime.

Dernière mise à jour : 2014-12-22
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

wanneer men werkt met het systeem van een rechtsplegingvergoeding, koppelt men de verhaalbaarheid aan de proceskosten zoals geregeld in artikel 1017 van het gerechtelijk wetboek.

Français

lorsqu'on applique le système de l'indemnité de procédure, on associe la répétibilité aux dépens, tels qu'ils sont régis par l'article 1017 du code judiciaire.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Néerlandais

wat betreft de inzet van de zaak als criterium en het mogelijk manipuleren van de forfaitaire vergoeding door de vordering kunstmatig te verhogen, stipt spreker aan dat het systeem van de rechtsplegingvergoeding reeds 35 jaar bestaat en op dat vlak nooit aanleiding gaf tot discussie.

Français

en ce qui concerne la manipulation éventuelle de l'indemnité forfaitaire par l'augmentation artificielle des sommes réclamées dans la demande, l'intervenant signale que le système de l'indemnité de procédure existe déjà depuis 35 ans et qu'il n'a jamais suscité de discussions sur ce point.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

daarom lijkt het mij aangewezen om de invorderbaarheid van de verdedigingskosten door middel van de verhoging van de rechtsplegingvergoeding (zoals voorgesteld door de heren hugo vandenberghe en jan steverlynck) niet te beperken tot de gevallen waarin een advocaat is opgetreden. volmachtdragers van de vakbond verrichten immers hetzelfde werk als advocaten.

Français

c'est la raison pour laquelle il semble indiqué que la répétibilité des frais de défense par le biais de l'augmentation de l'indemnité de procédure (comme le proposent mm. hugo vandenberghe et jan steverlynck) ne soit pas limitée aux cas où un avocat est intervenu, étant donné que les mandataires du syndicat accomplissent le même travail que les avocats.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Référence: Rstephan67

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