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De: Traduction automatique
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satisfaire à
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sont conformes:
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voldoen aan sepa
protection des donnÉes
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voldoen aan normen
respect des normes
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a) zij voldoen aan:
a) répondent:
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epa-landen die op de datum van de inwerkingtreding reeds voldoen aan de bepalingen van lid 4 hoeven geen nieuwe verbintenis aan te gaan.
lorsque les pays ape se sont déjà conformés, avant l’entrée en vigueur de la présente décision, au paragraphe 4, ils n’ont pas à signer de nouvel engagement.
er moet een uitzondering worden gemaakt voor landbouwbedrijven die reeds voldoen aan de doelstellingen van de ecologische aandachtsgebieden omdat zij uit een aanzienlijke oppervlakte grasland of braakland bestaan.
des exceptions devraient être prévues pour les exploitations qui ont déjà atteint les objectifs liés aux surfaces d'intérêt écologique parce qu'elles possèdent une proportion importante de terres en jachère ou de prairies.
de ontwerprichtsnoeren inzake staatssteun voor milieubescherming27 voorzien in specifieke uitzonderingen voor steun voor de aankoop van nieuwe voertuigen die nu reeds voldoen aan toekomstige euro-normen.
À titre d’exemple, le projet de lignes directrices dans le domaine de la protection de l'environnement27 autorise des dérogations spécifiques en cas d’aides à l'acquisition de nouveaux véhicules de transport pour accélérer l’adoption de normes communautaires avant que ces dernières ne deviennent obligatoires.