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schriftelijk heeft ingestemd

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Contributions humaines

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

de raad heeft ingestemd met deze aanpak.

Français

cette approche a été adoptée par le conseil.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de commissie heeft ingestemd met dat verzoek.

Français

la commission a accédé à cette demande.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de betrokkene heeft ingestemd met de overbrenging;

Français

lorsque la personne condamnée a consenti au transfèrement;

Dernière mise à jour : 2014-11-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

wijzigingen waarmee de commissie niet heeft ingestemd

Français

changements non approuvés par la commission

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

niemand heeft ingestemd met een mondeling amendement.

Français

personne n' a marqué son accord sur un amendement oral quel qu' il soit.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

voornaamste wijzigingen waarmee de commissie heeft ingestemd

Français

principaux changements approuvés par la commission

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de grote meerderheid heeft ingestemd met de voorzitter.

Français

en somme, le vote qui a eu lieu, en violation du règlement, ne peut être maintenu.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

e) de persoon heeft ingestemd met zijn overbrenging;

Français

e) lorsque la personne a accepté d'être transférée;

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de gemeenschap heeft ingestemd met de voorlopige toepassing ervan.

Français

la communauté en a accepté l'application provisoire.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de commissie heeft ingestemd met de benadering die de raad voorstelt.

Français

la commission a accepté l’approche proposée par le conseil.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de regering van de republiek cyprus heeft ingestemd met deze aanpassing.

Français

le gouvernement de la république de chypre a approuvé cette adaptation.

Dernière mise à jour : 2014-11-18
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

naar aanleiding van de specifieke wijziging waarmee de commissie heeft ingestemd

Français

désormais, avec les modifications qui viennent d'être adoptées par la commission, la proposition:

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de commissie heeft ingestemd met deze wijzingen omdat zij deze logisch acht.

Français

la commission a accepté cette modification qui, à son avis, est logique.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de partij van invoer gebruikt deze informatie niet voor commerciële doeleinden, tenzij de kennisgever daarmee schriftelijk heeft ingestemd.

Français

la partie importatrice n'utilise pas ces informations à des fins commerciales, sauf avec l'accord écrit de l'auteur de la notification.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de raad heeft ingestemd met de grote lijnen van de aanpak van de commissie.

Français

le conseil a souscrit aux grandes lignes de la démarche préconisée par la commission.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de raad heeft ingestemd met de ontwerp-beschikkingen van de commissie betreffende:

Français

le conseil a donné son avis conforme aux projets de décisions de la commission concernant:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

nadat de voorzitter hiermee heeft ingestemd wordt de aldus gewijzigde agenda goedgekeurd.

Français

avec l'accord du président, le projet d'ordre du jour ainsi modifié est ensuite approuvé.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

b) deze overeenkomst heeft geratificeerd, daarmee heeft ingestemd of deze heeft goedgekeurd,

Français

oub) le ratifiera, l'acceptera ou l'approuvera,

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

3° wanneer de ambtenaar schriftelijk heeft meegedeeld dat hij niet wenst te worden verhoord.

Français

3° lorsque l'agent a communiqué par écrit qu'il ne désire pas être entendu.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de schriftelijke aanvraag wordt ondertekend door de belanghebbende of de persoon die hij schriftelijk heeft aangewezen.

Français

la demande écrite est signée par l'intéressé ou par la personne qu'il a désignée par écrit.

Dernière mise à jour : 2013-06-13
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

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