Vous avez cherché: seizoensonderneming (Néerlandais - Français)

Traduction automatique

Apprendre à traduire à partir d'exemples de traductions humaines.

Dutch

French

Infos

Dutch

seizoensonderneming

French

 

De: Traduction automatique
Suggérer une meilleure traduction
Qualité :

Contributions humaines

Réalisées par des traducteurs professionnels, des entreprises, des pages web ou traductions disponibles gratuitement.

Ajouter une traduction

Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

voor de toepassing van dit artikel wordt verstaan onder seizoensonderneming :

Français

pour l'application du présent article, on entend par entreprise saisonnière :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

1o hij aantoont dat zijn onderneming daadwerkelijk een seizoensonderneming is zoals bedoeld in § 1;

Français

1o qu'il prouve que son entreprise est effectivement une entreprise saisonnière visée au § 1er;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de werkgever wiens onderneming een seizoensonderneming is kan met de minister een tewerkstellingsovereenkomst, zoals bedoeld in artikel 41 van de wet, sluiten op voorwaarde dat :

Français

l'employeur dont l'entreprise est une entreprise saisonnière peut conclure une convention d'emploi, visée à l'article 41 de la loi, avec le ministre, à condition :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

voor de toepassing van dit artikel bepaalt de koning, bij besluit vastgesteld na overleg in de ministerraad, wat moet worden verstaan onder seizoensonderneming, onder groep van werkgevers en onder splitsing of fusie van een onderneming.

Français

pour l'application du présent article, le roi définit, par arrêté délibéré en conseil des ministres, ce qu'il faut entendre par entreprise saisonnière, par groupe d'employeurs et par scission ou fusion d'une entreprise.

Dernière mise à jour : 2017-03-19
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

onder de voorwaarden, bepaald door de koning, bij besluit vastgelegd na overleg in de ministerraad, kan de seizoensonderneming, een groep van werkgevers, of de werkgever wiens onderneming gesplitst of gefusioneerd werd, geheel of gedeeltelijk ontslagen worden van de toepassing van de bepalingen van dit hoofdstuk door een tewerkstellingsovereenkomst te sluiten met de minister die bevoegd is inzake werkgelegenheid.

Français

sous les conditions définies par le roi par arrêté délibéré en conseil des ministres, l'entreprise saisonnière, un groupe d'employeurs ou l'employeur dont l'entreprise est scindée ou fusionnée peuvent être dispensés en tout ou en partie de l'application des dispositions du présent chapitre en concluant une convention d'emploi avec le ministre qui a l'emploi dans ses compétences.

Dernière mise à jour : 2015-07-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Obtenez une traduction de meilleure qualité grâce aux
8,025,527,102 contributions humaines

Les utilisateurs demandent maintenant de l'aide :



Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site. En poursuivant votre navigation, vous déclarez accepter leur utilisation. En savoir plus. OK