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sociaalrechtelijke

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Néerlandais

sociaalrechtelijke kamer

Français

chambre sociale

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Néerlandais

10° sociaalrechtelijke inspecteurs :

Français

10° inspecteurs des lois sociales :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

3° de sociaalrechtelijke inspecteurs :

Français

3° les inspecteurs des lois sociales :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

hoofdstuk vi. - sociaalrechtelijke bepalingen

Français

chapitre vi. - dispositions de droit social

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

hoofdstuk ii. - de sociaalrechtelijke inspectie

Français

chapitre ii. - l'inspection des lois sociales

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

de sociaalrechtelijke verhoudingen in de bewakingssector :

Français

relations socio-juridiques dans le secteur du gardiennage :

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

- juridisch advies voor alle arbeidsrechtelijke en sociaalrechtelijke problemen;

Français

- conseil juridique pour l'ensemble des problèmes de droit du travail et de droit social;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

1° op het vlak van het toezicht op de sociaalrechtelijke normen:

Français

1° dans le domaine du contrôle des normes de droit social:

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de sociaalrechtelijke inspecteurs hebben bij de uitoefening van hun opdracht het recht om :

Français

les inspecteurs des lois sociales peuvent, dans l'exercice de leur mission :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

vermelding van de regelgeving krachtens dewelke de sociaalrechtelijke inspecteur oordeelt te kunnen optreden;

Français

mention de la réglementation en vertu de laquelle l'inspecteur des lois sociales estime pouvoir agir;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: IATE

Néerlandais

een andere mogelijkheid is te blijven bij de huidige regeling, maar met uitsluiting van sociaalrechtelijke procedures.

Français

une autre possibilité consiste à s'en tenir à la réglementation actuelle, mais à l'exclusion des procédures de droit social.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Néerlandais

voor de andere sociaalrechtelijke procedures vreest spreekster dat de bedragen soms te hoog zullen zijn en ontradend kunnen werken.

Français

pour les autres procédures de droit social, l'intervenante craint que les montants soient parfois trop élevés et puissent agir de manière dissuasive.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

* voor wat betreft de inbreuken op de verklaringen en waarborgen van sociaalrechtelijke en fiscale aard, zes maanden na hun toepasselijke verjaringstermijn

Français

* en ce qui concerne les infractions aux déclarations et garanties relatives au droit social et de nature fiscale, six mois après leur délai de prescription applicable

Dernière mise à jour : 2016-03-24
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de minister kan op basis van een verslag van de sociaalrechtelijke inspecteurs of op basis van het advies van de adviescommissie de premietoekenning stopzetten als :

Français

le ministre peut mettre fin à l'octroi de la prime, sur la base d'un rapport des inspecteurs des lois sociales ou de l'avis de la commission consultative, si :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

daarom moet er, analoog aan arbeids- en sociaalrechtelijke regelingen in de lidstaten, een limiet voor hun proceskosten worden overwogen.

Français

pour ces organisations d'utilité publique, il convient donc – par analogie avec les systèmes de droit du travail et de droit social dans les différents États membres – d'envisager de limiter les frais de procédure.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

17 februari 2005. - ministerieel besluit tot aanwijzing van de sociaalrechtelijke inspecteurs en de ambtenaren, bevoegd voor het opleggen van de administratieve geldboete

Français

17 fevrier 2005. - arrêté ministériel désignant les inspecteurs et fonctionnaires des lois sociales, compétents pour infliger l'amende administrative

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

alle plaatsen waar werkzaamheden verricht worden die aan het toezicht van de sociaalrechtelijke inspecteurs onderworpen zijn of waar personen tewerkgesteld zijn die onderworpen zijn aan de bepalingen van de regelgeving waarop de sociaalrechtelijke inspecteurs toezicht uitoefenen.

Français

tous les lieux où sont exercées des activités soumises au contrôle des inspecteurs des lois sociales ou dans lesquels sont occupées des personnes assujetties aux dispositions de la réglementation faisant l'objet du contrôle des inspecteurs des lois sociales.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

het comité behandelt geen arbeids- en sociaalrechtelijke aspecten, zoals de organisatie van bedrijfspensioenregelingen, en met name de verplichte deelname en de resultaten van collectieve arbeidsovereenkomsten.

Français

le comité n'aborde pas les aspects du droit du travail et du droit social tels que l'organisation des régimes professionnels, en particulier l'affiliation obligatoire et les conventions collectives.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

(wet ter bevordering van de werkgelegenheid) in werking, die ten doel heeft door wij ziging van arbeids- en sociaalrechtelijke bepalingen meer kansen op werk te bieden.

Français

en moyenne annuelle, le nombre total de chômeurs recensés a été de

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

er kunnen arbeidsplaatsen ontstaan: traditionele in de dienstverleningssector, nieuwe gekwalificeerde die een nieuwe opleiding vergen. juist in deze sterk mobiele sector is arbeids- en sociaalrechtelijke beveiliging onmisbaar.

Français

nous souhaitons par ailleurs que certains projets soient inclus dans ce secteur, ceci au niveau du fonds régional et du fonds social et que la poutique communautaire en matière de temps libre soit incluse dans le calendrier de travail du conseil.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Référence: Rstephan67

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