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Néerlandais

tegemoetkomingsmodaliteiten

Français

modalités d'intervention

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

algemene tegemoetkomingsmodaliteiten

Français

modalités générales d'intervention

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

afdeling 5. - tegemoetkomingsmodaliteiten

Français

section 5. - modalités d'intervention

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

de regering bepaalt de werkingsregels en de tegemoetkomingsmodaliteiten van het fonds.

Français

le gouvernement précise les règles de fonctionnement et les modalités d'intervention du fonds.

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Néerlandais

afdeling 7. - bijzondere tegemoetkomingsmodaliteiten met betrekking tot het fonds rszppo

Français

section 7. - modalités particulières pour l'intervention en ce qui concerne le fonds onssapl

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Néerlandais

afdeling 6. - bijzondere tegemoetkomingsmodaliteiten met betrekking tot het « fonds ziekenhuizen en psychiatrische verzorgingstehuizen »

Français

section 6. - modalités particulières pour l'intervention en ce qui concerne le fonds « hôpitaux et maisons de soins psychiatriques »

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

ze wordt ten belope van de gemaakte kosten beperkt tot de helft van de tegemoetkoming van de ziekteverzekering, afgezien van de specifieke tegemoetkomingsmodaliteiten bedoeld in het volgende lid.

Français

elle se limite à la moitié de celle-ci et ce, jusqu'à concurrence des frais exposés à l'exception des modalités spécifiques d'intervention prévues à l'alinéa suivant.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

4 februari 2004. - besluit van de waalse regering tot bepaling van de tegemoetkomingsmodaliteiten en -voorwaarden inzake de materiële hulp verleend voor de integratie van gehandicapte personen

Français

4 fevrier 2004. - arrêté du gouvernement wallon fixant les conditions et les modalités d'intervention d'aide matérielle à l'intégration des personnes handicapées

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Néerlandais

tegemoetkomingsmodaliteit

Français

modalité d'intervention

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