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tuchtstraf
peine disciplinaire
Dernière mise à jour : 2014-11-14 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
hoofdpolitiecommissaris. - tuchtstraf
commissaire de police en chef. - sanction disciplinaire
Dernière mise à jour : 2012-04-06 Fréquence d'utilisation : 2 Qualité : Référence: IATE
doorhaling van tuchtstraf
radiation d'une sanction disciplinaire
Dernière mise à jour : 2011-10-23 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
de voorgestelde tuchtstraf;
la sanction disciplinaire proposée;
Dernière mise à jour : 2012-04-05 Fréquence d'utilisation : 2 Qualité : Référence: IATE
een voorstel van tuchtstraf;
une proposition de sanction disciplinaire;
buitenlandse dienst. - tuchtstraf
service extérieur. - peine disciplinaire
adjunct-politiecommissaris. - tuchtstraf
commissaire adjoint de police. - sanction disciplinaire
de tuchtstraf wordt voorgesteld
la peine disciplinaire est proposée :
de tuchtstraf wordt uitgesproken :
la peine disciplinaire est prononcée
1° geen tuchtstraf is uitgesproken,
1° lorsque n'a été prise aucune mesure disciplinaire;
1° elk voorstel van tuchtstraf;
1° proposition de sanction disciplinaire;
elk definitief voorstel tot tuchtstraf;
toute proposition définitive de sanction disciplinaire;
2° de tuchtstraf die hij voorstelt;
2° la peine disciplinaire proposée;
de arrondissementscommissaris stelt de tuchtstraf voor.
le commissaire d'arrondissement propose la peine disciplinaire.
de tuchtstraf die de overheid voorstelt;
la peine disciplinaire proposée par l'autorité;
hoofdstuk 2. - doorhaling van een tuchtstraf
chapitre 2. - radiation d'une peine disciplinaire
2° de tuchtstraf die wordt voorgesteld;
2° la peine disciplinaire qui est proposée;
Dernière mise à jour : 2012-04-06 Fréquence d'utilisation : 4 Qualité : Référence: IATE
« 2° de tuchtstraf die wordt voorgesteld;
« 2° la peine disciplinaire qui est demandée;
turkmenistan tuchtstraf use administratieve sanctie (0436)
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Dernière mise à jour : 2014-02-06 Fréquence d'utilisation : 1 Qualité : Référence: IATE
5° de dag waarop de tuchtstraf uitwerking krijgt.
5° le jour où la peine disciplinaire sort ses effets.