Vous avez cherché: tuchtstraf (Néerlandais - Français)

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

tuchtstraf

Français

peine disciplinaire

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

hoofdpolitiecommissaris. - tuchtstraf

Français

commissaire de police en chef. - sanction disciplinaire

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

doorhaling van tuchtstraf

Français

radiation d'une sanction disciplinaire

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de voorgestelde tuchtstraf;

Français

la sanction disciplinaire proposée;

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

een voorstel van tuchtstraf;

Français

une proposition de sanction disciplinaire;

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

buitenlandse dienst. - tuchtstraf

Français

service extérieur. - peine disciplinaire

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

adjunct-politiecommissaris. - tuchtstraf

Français

commissaire adjoint de police. - sanction disciplinaire

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de tuchtstraf wordt voorgesteld

Français

la peine disciplinaire est proposée :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de tuchtstraf wordt uitgesproken :

Français

la peine disciplinaire est prononcée

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

1° geen tuchtstraf is uitgesproken,

Français

1° lorsque n'a été prise aucune mesure disciplinaire;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

1° elk voorstel van tuchtstraf;

Français

1° proposition de sanction disciplinaire;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

elk definitief voorstel tot tuchtstraf;

Français

toute proposition définitive de sanction disciplinaire;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

2° de tuchtstraf die hij voorstelt;

Français

2° la peine disciplinaire proposée;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de arrondissementscommissaris stelt de tuchtstraf voor.

Français

le commissaire d'arrondissement propose la peine disciplinaire.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: IATE

Néerlandais

de tuchtstraf die de overheid voorstelt;

Français

la peine disciplinaire proposée par l'autorité;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

hoofdstuk 2. - doorhaling van een tuchtstraf

Français

chapitre 2. - radiation d'une peine disciplinaire

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

2° de tuchtstraf die wordt voorgesteld;

Français

2° la peine disciplinaire qui est proposée;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

« 2° de tuchtstraf die wordt voorgesteld;

Français

« 2° la peine disciplinaire qui est demandée;

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

turkmenistan tuchtstraf use administratieve sanctie (0436)

Français

767 7 organisations européennes société européenne d'énergie atomique organisation européenne

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Néerlandais

5° de dag waarop de tuchtstraf uitwerking krijgt.

Français

5° le jour où la peine disciplinaire sort ses effets.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

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