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uit de debatten geweerd

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Néerlandais

Français

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Néerlandais

de niet medegedeelde stukken worden uit de debatten geweerd.

Français

les pièces non communiquées sont écartées du délibéré.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

tijdens de debatten

Français

lors des débats

Dernière mise à jour : 2018-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

die memorie is laattijdig en moet uit de debatten worden geweerd.

Français

ce mémoire est tardif et doit être écarté des débats.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

een te laat ingediende nota met opmerkingen wordt uit de debatten geweerd.

Français

toute note d'observations tardive est écartée des débats.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de " aanvullende memorie van antwoord " wordt uit de debatten geweerd.

Français

le " mémoire complémentaire en réponse " est écarté des débats.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67
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Néerlandais

die memorie is laattijdig en moet derhalve uit de debatten worden geweerd.

Français

ce mémoire est tardif et doit en conséquence être écarté des débats.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

zo ja, worden ze geïnventariseerd, zo niet worden zij uit de debatten geweerd.

Français

dans l'affirmative elles sont inventoriées, sinon elles sont écartées des débats.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

amendementen die voortvloeien uit de debatten in de raad

Français

amendements découlant des débats au conseil

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

van elsen onontvankelijk te hebben verklaard en ze uit de debatten te hebben geweerd.

Français

van elsen et l'avoir écarté des débats.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

door de verzoekende partij laattijdig ingediende memories worden ambtshalve uit de debatten geweerd.

Français

les mémoires introduits tardivement par la partie requérante sont d'office écartés des débats.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de rechter kan deze ambtshalve uit de debatten weren.

Français

ces observations peuvent être écartées d'office des débats par le juge.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de op 16 augustus 2002 door de waalse regering ingediende memories worden uit de debatten geweerd.

Français

les mémoires introduits par le gouvernement wallon le 16 août 2002 sont écartés des débats.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

uit de debatten heeft het voorzitterschap onderstaande conclusies getrokken:

Français

a la lumière de la discussion, la présidence a tiré les conclusions suivantes:

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

dat stuk, waarin niet is voorzien bij de bijzondere wet van 6 januari 1989, wordt uit de debatten geweerd.

Français

ce document, qui n'est pas prévu par la loi spéciale du 6 janvier 1989, est écarté des débats.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

een schriftelijk verslag dat niet binnen de gestelde termijn is ingediend, wordt ambtshalve uit de debatten geweerd.

Français

un rapport écrit non déposé dans le délai fixé est exclu des débats.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

deze samenhang komt duidelijk naar voren uit de debatten over de politieke unie.

Français

je suis sûr qu'elles seront d'un concours précieux pendant les travaux de la conférence.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

(de later neergelegde memories, nota's, stukken en conclusies worden ambtshalve uit de debatten geweerd.)

Français

(les mémoires, notes, pièces et conclusions ultérieurement déposés sont d'office écartés des débats.)

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bij beschikking van 28 oktober 1997 heeft het hof de memorie van de vlaamse regering onontvankelijk verklaard en ze uit de debatten geweerd.

Français

par ordonnance du 28 octobre 1997, la cour a déclaré le mémoire du gouvernement flamand irrecevable et l'a écarté des débats.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

vertrouwelijke documenten die toch zijn meegedeeld of waarop een partij steunt in strijd met de geheimhoudingsplicht, worden ambtshalve uit de debatten geweerd.

Français

les documents confidentiels qui sont tout de même communiqués ou sur lesquels une partie se base en violation de l'obligation de secret sont d'office écartés des débats.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

elke memorie die niet ingediend werd binnen de door de artikelen 8, 9, 10, 11 en 13 bepaalde termijnen, wordt uit de debatten geweerd.

Français

tout mémoire qui n'a pas été introduit dans les délais prévus par les articles 8, 9, 10, 11 et 13 est écarté des débats.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Rstephan67

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