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Néerlandais

uitdelingslijst

Français

plan de répartition

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de betaling van de bedragen toegekend aan de schuldeisers wordt door de curators gedaan op vertoon van een uitdelingslijst door de rechter-commissaris ondertekend en neergelegd in het faillissementsdossier.

Français

le paiement des sommes attribuées aux créanciers est effectué par les curateurs au vu d'un état de répartition visé par le juge-commissaire et déposé au dossier de la faillite.

Dernière mise à jour : 2014-12-21
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

7° de door de curators opgemaakte verslagen en uitdelingslijsten, bedoeld in de artikelen 34 en 52;

Français

7° les rapports et états de répartition établis par les curateurs, prévus aux articles 34 et 52;

Dernière mise à jour : 2013-12-29
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

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