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De: Traduction automatique
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aangelegenheden
questions
Dernière mise à jour : 2016-08-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
aangelegenheden .
en première instance de certaines catégories de recours formés dans des matières spécifiques .
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
aangelegenheden"
membres :
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
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sociale aangelegenheden
affaires sociales
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :
contractuele aangelegenheden.
questions contractuelles.
Dernière mise à jour : 2014-10-20
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
douane-aangelegenheden
- questions douanières
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :
de aangelegenheden die wij nu bespreken zijn voor de europese burgers van uitzonderlijk belang.
le conseil s'en est sorti et a adopté une position commune.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
in deze zeer uitzonderlijke gevallen vermeldt de raadplegende autoriteit de redenen voor de spoedeisendheid van de aangelegenheid .
dans ces cas très exceptionnels , l' autorité qui consulte doit expressément indiquer les raisons de cette urgence .
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de voorgestelde procedure vormt een uitzondering op de uitoefening van de exclusieve bevoegdheid van de gemeenschap inzake de bovengenoemde aangelegenheden.
la procédure proposée constitue une exception à l’exercice de la compétence communautaire exclusive dans les domaines indiqués ci-dessus.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de federale diensten voor wetenschappelijke, technische en culturele aangelegenheden met uitzondering van de voogdij over de volgende drie federale culturele instellingen :
les services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, à l'exception de la tutelle des trois institutions culturelles fédérales suivantes :
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :