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uitzonderlijke aangelegenheden

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Néerlandais

aangelegenheden

Français

questions

Dernière mise à jour : 2016-08-05
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

aangelegenheden .

Français

en première instance de certaines catégories de recours formés dans des matières spécifiques .

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

aangelegenheden"

Français

membres :

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

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Néerlandais

sociale aangelegenheden

Français

affaires sociales

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

contractuele aangelegenheden.

Français

questions contractuelles.

Dernière mise à jour : 2014-10-20
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

douane-aangelegenheden

Français

- questions douanières

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Néerlandais

de aangelegenheden die wij nu bespreken zijn voor de europese burgers van uitzonderlijk belang.

Français

le conseil s'en est sorti et a adopté une position commune.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

in deze zeer uitzonderlijke gevallen vermeldt de raadplegende autoriteit de redenen voor de spoedeisendheid van de aangelegenheid .

Français

dans ces cas très exceptionnels , l' autorité qui consulte doit expressément indiquer les raisons de cette urgence .

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de voorgestelde procedure vormt een uitzondering op de uitoefening van de exclusieve bevoegdheid van de gemeenschap inzake de bovengenoemde aangelegenheden.

Français

la procédure proposée constitue une exception à l’exercice de la compétence communautaire exclusive dans les domaines indiqués ci-dessus.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de federale diensten voor wetenschappelijke, technische en culturele aangelegenheden met uitzondering van de voogdij over de volgende drie federale culturele instellingen :

Français

les services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, à l'exception de la tutelle des trois institutions culturelles fédérales suivantes :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

bedoelde aangelegenheid

Français

matière visée

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

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