Vous avez cherché: valt onder een fiscaal vriendelijk regime (Néerlandais - Français)

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valt onder een fiscaal vriendelijk regime

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Néerlandais

Français

Infos

Néerlandais

fiscaal vriendelijk

Français

d'impôt

Dernière mise à jour : 2012-11-29
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

valt onder een socialezekerheidsstelsel.

Français

est affilié à un régime de sécurité sociale.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

- valt onder een socialezekerheidsstelsel.

Français

- être affilié à un régime de sécurité sociale.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

valt onder een ander comité

Français

relève d'un autre comité

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

een fiscaal attest

Français

attestation fiscale

Dernière mise à jour : 2021-01-20
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

valt onder 6.2

Français

cf. partie 6.2

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

zone die valt onder een recht van voorkoop

Français

zone de préemption

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

valt onder de geheimhoudingsplicht.

Français

information confidentielle.

Dernière mise à jour : 2014-11-13
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

valt onder deze categorie :

Français

entre dans cette catégorie :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de werk nemersparticipatie valt onder een andere wetgeving.

Français

il s'agit de l'extension de ce plan aux sciences sociales.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de cibp valt onder de eacb.

Français

la cibp fait partie de l’eacb.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

48, valt onder post 48.13.

Français

observation : les papiers présentés sous l'une des formes prévues par la note 4 du chapitre 48, relèvent du n° 48.13.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

dit verslag valt onder de kwijtingsprocedure.

Français

ce rapport s'inscrit dans le cadre de la procédure de décharge.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de geschiktheid valt onder de potentialiteiten :

Français

l'aptitude relève du domaine des potentialités :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

deze overeenkomst valt onder belgisch recht.

Français

la présente convention est régie par le droit belge.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

deze overeenkomst valt onder het belgisch recht.

Français

la présente convention est régie par le droit belge.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de aardolie distributie valt onder een parastataal monopolie (campsa).

Français

la distribution du pétrole est sou­mise à un régime de monopole para­étatique (campsa).

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

(") het ministerie van defensie valt onder een specifieke afdeling van het bundesarchiv.

Français

("] le ministère de la défense est desservi par une division particulière du bundesarchiv.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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Néerlandais

calvados valt onder onderverdeling 22089045. _bar_

Français

le calvados relève de la sous-position 22089045. _bar_

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de oostenrijkse zuivelmarkt valt onder een zeer strakke regeling die vrijwel alle concurrentie uitsluit.

Français

le marché laitier autrichien est sujet à un régime très rigide, qui exclut pratiquement toute concurrence.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

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