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Néerlandais

vennootschapsbijdragen

Français

cotisations sociétés

Dernière mise à jour : 2013-06-15
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

4075     verhogingen op vennootschapsbijdragen

Français

4075 majorations sur cotisations sociétés

Dernière mise à jour : 2014-09-21
Fréquence d'utilisation : 5
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

40551    twijfelachtige schuldvorderingen –             vennootschapsbijdragen

Français

40551    créances douteuses - cotisations sociétés

Dernière mise à jour : 2014-09-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

onderafdeling 2. - de inning van de vennootschapsbijdragen

Français

sous-section 2. - la perception des cotisations à charge des sociétés

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

40751    twijfelachtige schuldvorderingen –             verhogingen op vennootschapsbijdragen

Français

40751    créances douteuses - majorations sur cotisations sociétés

Dernière mise à jour : 2014-09-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

uitbreiding mechanisme dwangbevel voor vennootschapsbijdragen (wet 20.12.1992)

Français

extension mécanisme contrainte aux cotisations à charge des sociétés (loi 20.12.1992)

Dernière mise à jour : 2012-12-07
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

-           vennootschapsbijdragen: fin – stelsel   aan   40551 en 40751

Français

-         cotisations sociétés : fin – régime   à   40551 et 40751

Dernière mise à jour : 2012-03-19
Fréquence d'utilisation : 2
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de hulpmiddelen, aldus uitgewerkt, beogen evenzeer de bijdragen “sociaal statuut” als de vennootschapsbijdragen.

Français

les outils mis ainsi en place visent aussi bien les cotisations « statut social » que les cotisations à charge des sociétés.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 4
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de aansluiting van vennootschappen bij de nationale hulpkas voor de sociale verzekeringen der zelfstandigen en de inning van de aan de nationale hulpkas verschuldigde vennootschapsbijdragen.

Français

l'affiliation des sociétés à la caisse nationale auxiliaire d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et la perception des cotisations à charge des sociétés dues à la caisse nationale auxiliaire.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

4 bis    te bewaren documenten die zich in het administratief dossier bevinden (vennootschapsbijdragen ) - bewaringstermijn.

Français

4 bis         documents se trouvant dans le dossier administratif (cotisations des sociétés ) à conserver- durée de la conservation.

Dernière mise à jour : 2014-09-21
Fréquence d'utilisation : 2
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

het rsvz int de jaarlijkse vennootschapsbijdragen verschuldigd door de vennootschappen die hetzij vrijwillig, hetzij ambtshalve bij de nationale hulpkas voor de sociale verzekeringen der zelfstandigen zijn aangesloten.

Français

l'inasti perçoit la cotisation annuelle à charge des sociétés due par les sociétés affiliées volontairement ou d'office à la caisse nationale auxiliaire d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

het rsvz zal onderzoeken hoe de inzameling van die gegevens met betrekking tot de hoofdelijk aansprakelijken kan versneld worden en streven naar een geleidelijke verbetering van het financieel rendement van de vennootschapsbijdragen, zowel voor de gewone inningen als voor de gerechtelijke invorderingen.

Français

l'inasti examinera comment accélérer la collecte des données relatives aux responsables solidaires et essaiera d'améliorer progressivement le rendement financier des cotisations à charge des sociétés, tant en ce qui concerne les perceptions ordinaires que les recouvrements judiciaires.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

het rsvz is belast met de behandeling van de aanvragen tot verzaking van verhogingen op de vennootschapsbijdragen, die de vennootschappen via hun sociaal verzekeringsfonds kunnen indienen (sov-vob).

Français

l'inasti est chargé d'instruire les demandes de renonciation aux majorations des cotisations à charge des sociétés, demandes que les sociétés peuvent introduire par l'intermédiaire de leur caisse d'assurances sociales (sov-vob).

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

het rsvz is belast met de behandeling van de aanvragen tot verzaking van verhogingen of verwijlintresten op de bijdragen aan het sociaal statuut, op de solidariteits-, matigings- en consolidatiebijdragen en op de vennootschapsbijdragen, die de zelfstandigen via hun sociaal verzekeringsfonds kunnen indienen.

Français

l'inasti est chargé d'instruire les demandes de renonciation aux majorations ou intérêts de retard des cotisations au statut social, des cotisations de solidarité, de modération et de consolidation et des cotisations à charge des sociétés, que les travailleurs indépendants peuvent introduire par l'intermédiaire de leur caisse d'assurances sociales.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 4
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Référence: Rstephan67

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