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Néerlandais

vergunningenstelsel

Français

système de licences

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 2
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Néerlandais

een verplicht vergunningenstelsel.

Français

un système d'agrément obligatoire.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

met een vergunningenstelsel spoorwegmaatschappijen

Français

condamnant l'escalade des tensions ethniques, le parlement européen invite toutes

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

vergunningenstelsel voor het aanplanten van wijnstokken

Français

régime d'autorisations de plantations de vigne

Dernière mise à jour : 2014-11-18
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Néerlandais

openbare dienstverplichtingen alleen voor vrachtschepen vergunningenstelsel..

Français

obligations de service public pour le fret uniquement.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

beheer van het vergunningenstelsel voor het aanplanten van wijnstokken

Français

gestion du régime d'autorisations de plantations de vigne

Dernière mise à jour : 2014-11-18
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Néerlandais

het vergunningenstelsel moet herzien en eventueel aangepast worden.

Français

depuis que l'article 47 de la constitution a été modifié en 1996, les ressortissants étrangers ont le droit d'acquérir des terrains à des fins d'activité économique.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

vaststelling van een gemeenschappelijk vergunningenstelsel voor de geselecteerde systemen.

Français

adoption d'un régime commun d'autorisation des systèmes sélectionnés;

Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Néerlandais

het volgende probleem is dat van de invoervergunningen en het vergunningenstelsel.

Français

la problématique suivante concerne les licences d' importation et le régime de licences.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
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Néerlandais

dit vergunningenstelsel moet op niet-discriminerende wijze worden toegepast.

Français

le régime de licences doit s'appliquer de manière non discriminatoire.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

dit ver bod zou volgens het ontwerp worden vervangen door een vergunningenstelsel.

Français

selon le projet, cette interdiction serait remplacée par un système d'autorisation.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

een vergunningenstelsel zou pas na overleg met de beroepskringen ingevoerd mogen worden.

Français

l'instauration d'un système de licences doit faire l'objet d'une consultation préalable des organisations professionnelles.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

de beschik­king voorziet in de invoering van een geharmoniseerd vergunningenstelsel vóór het jaar 2000.

Français

la décision législative prévoit la création, avant 2000, d'un système de licence harmonisé.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

deze alternatieven voor het vergunningenstelsel treft men niet aan bij het agrément en de autorizzazione.

Français

l'idc s'est avéré assez efficace, du moins si l'on considère le rôle qu'il a joué en encourageant les transferts dans le cadre de l'ensemble de lä politique régionale.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

de administratieve commissie is belast met het beheer van het vergunningenstelsel ingericht door de unie.

Français

la commission administrative est investie de l'administration des régimes de licences institués pour l'union.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

invoering van een vergunningenstelsel, waarin een reeks beperkingen of een verbod wordt opgenomen.

Français

l'adoption d'un système d'octroi d'autorisation assorti d'une série de restrictions ou d'une interdiction.

Dernière mise à jour : 2014-11-15
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Néerlandais

dankzij deze wijzigingen is er een betere overgang mogelijk naar een geharmoniseerd vergunningenstelsel voor bestaande biocidenproducten.

Français

ces changements faciliteront aussi la transition vers le système d'autorisation harmonisé concernant les produits biocides existants3.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

— het bestuderen van de mogelijkheid om via de communautaire verordeningen een vergunningenstelsel in te voeren;

Français

institutions et organes communautaires des fonds communautaires et elle a fait des suggestions d'amélioration qui ont conduit à:

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

daarom vinden wij dat het vergunningenstelsel dat via deze richtlijn wordt ingevoerd, hier vooral restrictief moet functioneren.

Français

c'est la raison pour laquelle notre collègue mme schleicher a présenté au parlement, en 1984, un rapport d'initiative dans lequel elle demandait à la cee d'agir.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
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Néerlandais

bij invoering van een vergunningenstelsel moet in ieder geval tegelijkertijd gezorgd worden voor een sociaal-economisch plan.

Français

en tout cas, l'introduction d'un système de licences doit être accompagnée d'un plan socio-économique.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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