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verklaring van hypothecaire schuldvordering

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Néerlandais

houder van een hypothecaire schuldvordering

Français

porteur de créance hypothécaire

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

rentevoeten van hypothecaire leningen

Français

taux d'intérêt hypothécaire des banques

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

interest van hypothecaire leningen.

Français

interets d'emprunts hypothecaires.

Dernière mise à jour : 2013-08-25
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

verklaren van een schuldvordering af te zien

Français

déclarer un abandon de créance

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

2° de kosten van hypothecaire akten.

Français

2° les frais d'actes hypothécaires.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

aflossing of wedersamenstelling van hypothecaire leningen.

Français

amortissement ou reconstitution d'emprunts hypothécaires.

Dernière mise à jour : 2013-06-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bericht van overdracht van een portefeuille van hypothecaire schuldvorderingen

Français

acte de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

2. a) een hypothecaire schuldvordering over te dragen of in pand te geven;

Français

2. a) céder ou donner en gage des créances hypothécaires;

Dernière mise à jour : 2016-08-13
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bijlage 4 : aanvraag tot gedeeltelijke ontheffing van hypothecaire inschrijving

Français

annexe iv: demande de mainlevee partielle d'une inscription d'hypotheque legale

Dernière mise à jour : 2014-10-30
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

  bijlage 3 : aanvraag tot volledige ontheffing van hypothecaire inschrijving

Français

annexe iii: demande de mainlevee totale d'une inscription d'hypotheque legale

Dernière mise à jour : 2014-10-30
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de overnemer van een hypothecaire schuldvordering kan geen doorhaling of vermindering toestaan, tenzij de overdracht voortvloeit uit akten als vermeld in artikel 2.

Français

le cessionnaire d'une créance hypothécaire ne peut consentir de radiation ou de réduction, si la cession ne résulte d'actes énoncés dans l'article 2.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 10
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

(hetzelfde geldt voor de afstand van de rang van een hypotheek, alsook voor de inpandgeving van een ingeschreven bevoorrechte of hypothecaire schuldvordering.)

Français

(il en est de même de la cession du rang hypothécaire, ainsi que de la dation en gage d'une créance privilégiée ou hypothécaire inscrite.)

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

b) de prijs van een vervreemd onroerend goed of de terugbetaling van een hypothecaire schuldvordering in ontvangst te nemen en opheffing te verlenen van hypothecaire inschrijvingen;

Français

b) percevoir le prix de l'aliénation d'immeubles ou le remboursement de créances hypothécaires, donner mainlevée des inscriptions;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 8
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

elke hypothecaire schuldvordering komt ten hoogste voor 100 % van de waarde der onroerende goederen in aanmerking, desgevallend onder aftrek van de bestaande voorrechten en hypotheken;

Français

chaque créance hypothécaire n'est prise en considération que pour 100 % au maximum de la valeur des immeubles, déduction faite, le cas échéant, des privilèges et hypothèques antérieurs;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in toepassing van artikel 53 van de wet van 4 augustus 1992 op het hypothecair krediet wordt bekendgemaakt de overdracht van de portefeuille van hypothecaire schuldvorderingen van de onderneming « f.

Français

en application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « f.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in toepassing van artikel 53 van de wet van 4 augustus 1992 op het hypothecair krediet wordt bekendgemaakt de overdracht van de portefeuille van hypothecaire schuldvorderingen, met uitzondering van de hiernavermelde dossiers :

Français

en application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires, à l'exception des dossiers suivants :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

overwegende dat de kredietinstellingen die het wensen in staat moeten worden gesteld hun hypothecaire schuldvorderingen onder gunstige voorwaarden in effecten om te wisselen;

Français

considérant la nécessité pour les sociétés de crédit qui le souhaitent de pouvoir procéder à la titrisation de leur créances hypothécaires dans des conditions favorables;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

d goedkeuren van voorschriften (richtlijnen) die er onder meer op gericht zijn een markt van hypothecaire schuldvorderingen te vormen en de overgang tussen fiscale of sociale stelsels te vergemakkelijken;

Français

d l'adoption de règles (directives) visant, entre autres, à constituer un marché des créances hypothécaires et à faciliter les passages d'un régime fiscal ou social à un autre;

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

2.5 financiering van hypothecair krediet (gb hoofdstuk v)

Français

2.5 financement du crédit hypothécaire (point v du lv)

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

een overdracht van hypothecaire schuldvorderingen zou ook kunnen plaatsvinden in het raam van een effectiseringsverrichting in welk geval artikel 5 van de hypotheekwet niet van toepassing is ingevolge artikel 51, § 1, van de wet van 4 augustus 1992 op het hypothecaire krediet.

Français

une cession de créances hypothécaires pourrait également avoir lieu dans le cadre d'une opération de titrisation, au quel cas l'article 5 de la loi hypothécaire n'est pas applicable en vertu de l'article 51, § 1er, de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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