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verleent akte aan

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Néerlandais

er wordt kennisgegeven van deze akte aan het personeelslid.

Français

cet acte est notifié au membre du personnel.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

ge toestand is door de europese akte aan zienlijk verbeterd.

Français

— la commission est ensuite la gardienne des traités ce.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de gemeentesecretaris bezorgt een afschrift van de akte aan de burgemeester.

Français

le secrétaire communal transmet une copie de l'acte au bourgmestre.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

bam is gehouden de kosten van de akte aan de koper te vergoeden.

Français

la bam est tenue d'indemniser l'acheteur pour les frais de l'acte.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de instrumenterende ambtenaar stuurt een afschrift van die akte aan de stedenbouwkundige inspecteur.

Français

le fonctionnaire instrumentant envoie une copie de cet acte à l'inspecteur urbaniste.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het begunstigde havenbedrijf is ertoe gehouden de kosten van de akte aan de koper te vergoeden.

Français

la régie portuaire bénéficiaire est tenue d'indemniser l'acheteur pour les frais de l'acte.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

tot slot zal ik de balans opmaken van de toepassing van de europese akte aan het begin van het deense voorzitterschap.

Français

le royaume-uni a également adopté un budget supplémentaire qui n'est qu'un mélange de mendicité déguisée, pour éviter la faillite et d'invention comptable pour empêcher qui que ce soit d'y comprendre goutte.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

dan zouden wij daarover normaal op woensdag kunnen stemmen, als de wetgeving in het kader van de europese akte aan de beurt is.

Français

cependant, sur la base de quelles données la commis sion budgétaire pourrait-elle se prononcer ?

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

daarmee zijn echter niet alle doelstellingen die door de europese akte aan de verdragen zijn toegevoegd, ge­heel verwezenlijkt. de nieuwe artikelen 130a.

Français

l'espagne s'emploiera également à concrétiser davantage la politique sylvicole, encore embryon­naire, de la communauté, en partant du principe que la préservation doit primer sur la production là où se posent des problèmes écologiques ou climatologiques.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

behoudens het bepaalde in artikel i, zesde lid, van het aanhangsel de bevoegdheid heeft de bescherming aan het niveau voorzien in deze akte aan te passen.

Français

sous réserve de l'article i)6) de l'annexe, a la faculté d'adapter la protection au niveau prévu par le présent acte.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Qualité :

Néerlandais

we vinden het bedrag van 33 miljoen ecu voor de eerste fase van het programma erg bescheiden, vooral met het oog op het belang dat de europese akte aan een communautair milieubeleid hecht.

Français

nous estimons insuffisante la somme de 33 miuions d'ecus pour couvrir la première phase du programme, compte tenu de l'importance que l'acte unique accorde à la politique communautaire en matière d'environnement.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de provinciegriffier bezorgt een afschrift van de akte aan de uittredende voorzitter van de provincieraad of aan degene die hem overeenkomstig artikel 7, § 1, vervangt.

Français

le greffier provincial transmet une copie de l'acte au président sortant du conseil provincial ou à celui qui le remplace conformément à l'article 7, § 1er.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

bij voor eensluidend verklaard uittreksel geeft de secretaris-generaal kennis van deze akten aan de betrokkenen.

Français

le secrétaire général notifie ces actes aux intéressés par extrait certifié conforme.

Dernière mise à jour : 2015-05-10
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

betreft communautair beleid: artikel 118b (sociale dialoog) dat op grond van de europese akte aan het eeg-verdrag is toegevoegd.

Français

références communautaires traité cee.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de commissie van beroep betekent de akte van beroep per aangetekend schrijven verzonden binnen de twee werkdagen volgende op de ontvangst van de akte aan de stagiair, zijn stagemeester, de raad en de procureur-generaal bij het hof van beroep.

Français

la commission d'appel notifie l'acte d'appel par pli recommandé, adressé dans les deux jours ouvrables suivant la réception de l'acte, au stagiaire, à son maître de stage, au conseil et au procureur général près la cour d'appel.

Dernière mise à jour : 2014-12-22
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

het verkoop- en verhuurbewijs wordt vóór het verstrijken van voormelde termijn van vijf jaar geleverd door de uittreksels uit de door de notaris of de ontvanger der registraties eensluidend verklaarde akten aan het college te betekenen.

Français

la preuve des ventes et locations est fournie par la notification au collège des extraits des actes certifiés conformes par le notaire ou le receveur de l'enregistrement, avant l'expiration du délai de cinq ans précité.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

artikel 4. § 3, 1°, van de programmawet van 10 februari 1998 tot bevordering van het zelfstandig ondernemerschap machtigt de koning om de akten aan te duiden die dienen als bewijs van de basiskennis van het bedrijfsbeheer.

Français

l'article 4, § 3, 1°, de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante habilite le roi à désigner les titres tenant lieu de preuves des connaissances de gestion de base.

Dernière mise à jour : 2016-12-22
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

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