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De: Traduction automatique
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de unie heeft zich verplicht de totale
l'union s'est en effet engagée à réduire de 8% le niveau global de ses
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
deelname aan emas verplicht de onderneming om:
la participation à l’emas impose à un agent économique de:
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
maar deze tekst verplicht de raad tot niets.
m tionalement reconnue,
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
zij verplicht de verzekeraar* dus niet tot vergoeding.
elle n'oblige donc pas l'assureur* à indemnisation.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
het activiteitenplan omvat verplicht de volgende activiteiten :
le plan d'activités comporte obligatoirement les activités suivantes :
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
in sommige lidstaten verplicht de grondwet tot decentralisering.
la constitution de certains États membres leur imposent d’évoluer dans le sens d’une décentralisation.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de beklaagden hadden geen enkele mogelijkheid zich te verweren.
aucune possibilité de défense n'a été accordée aux accusés.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
verplicht de organisatie ertoe de nodige medewerking te verlenen.
oblige l’organisation à coopérer de manière appropriée.
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
deze richtlijn verplicht de lidstaten maatregelen te nemen opdat:
cette directive impose aux États membres de prendre des mesures visant à:
Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :
- de lidstaten worden verplicht de visserij-inspanning te melden.
- introduction d’obligations, pour les États membres, en matière de présentation de rapports sur l'effort de pêche.
Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de beklaagden doen echter opmerken dat artikel 62 van dezelfde gecoördineerde wetten bepaalt :
les prévenus font toutefois observer que l'article 62 des mêmes lois coordonnées dispose :
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de zuidafrikaanse regering zou het proces moeten doen staken en de beklaagden onmiddellijk doen vrijlaten.
certes, nous pouvons nous efforcer de poursuivre notre pression politique.
Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
het district court verwierp evenwel alle andere door de beklaagden aangebrachte argumenten omtrent de feiten.
toutefois, la district court a rejeté quant au fond tous les autres arguments invoqués par les parties défenderesses pour s'opposer à l'action.
Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :
de directeur van het justitiehuis geeft prioriteit aan de beknopte voorlichtingsrapporten voor de beklaagden in voorlopige hechtenis.
le directeur de la maison de justice donne priorité aux rapports d'information succincts pour les inculpés en détention préventive.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de lidstaten verplichten de werkgevers:
les États membres obligent les employeurs:
Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
verplichting de verbinding gedurende drie jaar te exploiteren
obligation d’exploiter la liaison pendant une période de trois ans
Dernière mise à jour : 2014-11-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de beklaagde met overlegging van de processtukken verwijzen naar
renvoyer le prévenu et la procédure devant
Dernière mise à jour : 2015-11-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de nieuwe voorstellen verplichten de lidstaten met name:
les nouvelles propositions obligent notamment les etats membres:
Dernière mise à jour : 2017-04-25
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Qualité :
anderzijds, geldt voor de beklaagde het vermoeden van onschuld.
d'autre part, l'inculpé est présumé innocent.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :
de beklaagde en zijn raadsman worden gehoord ingeval zij aanwezig zijn.
le prévenu et son conseil sont entendus s'il sont présents.
Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :