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verplicht de beklaagden

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Néerlandais

de unie heeft zich verplicht de totale

Français

l'union s'est en effet engagée à réduire de 8% le niveau global de ses

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

deelname aan emas verplicht de onderneming om:

Français

la participation à l’emas impose à un agent économique de:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

maar deze tekst verplicht de raad tot niets.

Français

m tionalement reconnue,

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

zij verplicht de verzekeraar* dus niet tot vergoeding.

Français

elle n'oblige donc pas l'assureur* à indemnisation.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het activiteitenplan omvat verplicht de volgende activiteiten :

Français

le plan d'activités comporte obligatoirement les activités suivantes :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

in sommige lidstaten verplicht de grondwet tot decentralisering.

Français

la constitution de certains États membres leur imposent d’évoluer dans le sens d’une décentralisation.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de beklaagden hadden geen enkele mogelijkheid zich te verweren.

Français

aucune possibilité de défense n'a été accordée aux accusés.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

verplicht de organisatie ertoe de nodige medewerking te verlenen.

Français

oblige l’organisation à coopérer de manière appropriée.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

deze richtlijn verplicht de lidstaten maatregelen te nemen opdat:

Français

cette directive impose aux États membres de prendre des mesures visant à:

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Néerlandais

- de lidstaten worden verplicht de visserij-inspanning te melden.

Français

- introduction d’obligations, pour les États membres, en matière de présentation de rapports sur l'effort de pêche.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de beklaagden doen echter opmerken dat artikel 62 van dezelfde gecoördineerde wetten bepaalt :

Français

les prévenus font toutefois observer que l'article 62 des mêmes lois coordonnées dispose :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de zuidafrikaanse regering zou het proces moeten doen staken en de beklaagden onmiddellijk doen vrijlaten.

Français

certes, nous pouvons nous efforcer de poursuivre notre pression politique.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

het district court verwierp evenwel alle andere door de beklaagden aangebrachte argumenten omtrent de feiten.

Français

toutefois, la district court a rejeté quant au fond tous les autres arguments invoqués par les parties défenderesses pour s'opposer à l'action.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de directeur van het justitiehuis geeft prioriteit aan de beknopte voorlichtingsrapporten voor de beklaagden in voorlopige hechtenis.

Français

le directeur de la maison de justice donne priorité aux rapports d'information succincts pour les inculpés en détention préventive.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de lidstaten verplichten de werkgevers:

Français

les États membres obligent les employeurs:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

verplichting de verbinding gedurende drie jaar te exploiteren

Français

obligation d’exploiter la liaison pendant une période de trois ans

Dernière mise à jour : 2014-11-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de beklaagde met overlegging van de processtukken verwijzen naar

Français

renvoyer le prévenu et la procédure devant

Dernière mise à jour : 2015-11-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de nieuwe voorstellen verplichten de lidstaten met name:

Français

les nouvelles propositions obligent notamment les etats membres:

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

anderzijds, geldt voor de beklaagde het vermoeden van onschuld.

Français

d'autre part, l'inculpé est présumé innocent.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de beklaagde en zijn raadsman worden gehoord ingeval zij aanwezig zijn.

Français

le prévenu et son conseil sont entendus s'il sont présents.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
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