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Néerlandais

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Infos

Néerlandais

verplichting tot betaling

Français

obligation de paiement

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

verplichting tot betaling van notariskosten

Français

obligation de payer des frais de notaire

Dernière mise à jour : 2014-11-16
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

er is een verplichting tot betaling;

Français

l'obligation de payer existe;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

de verplichting tot betaling is ontstaan;

Français

l'obligation d'effectuer le paiement a pris naissance;

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

aanmaning tot betaling

Français

mise en demeure d'avoir à payer

Dernière mise à jour : 2017-01-07
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

toevoeging van een verplichting tot betaling van voorschotten.

Français

ajout d'une obligation de versement d'avances.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Néerlandais

b) geldelijke sanctie: de verplichting tot betaling van

Français

b) "sanction pécuniaire", toute obligation de payer:

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

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Néerlandais

feit dat verplichting tot betaling van de opslagbijdrage doet ontstaan

Français

fait générateur de la cotisation de stockage

Dernière mise à jour : 2014-11-15
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

zich verplichten tot betaling in termijnen

Français

s'engager à payer à tempérament

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

Β — de verplichting tot betaling van rente bij de teruggaaf van de steun

Français

Β — en ce qui concerne l'imposition d'intérêts lors de la restitution des aides

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de verplichting tot betaling gaat in op de door het hof in zijn arrest bepaalde datum .

Français

l'obligation de paiement prend effet à la date fixée par la cour dans son arrêt.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

enkel voor de eerste drie dagen heeft de werkgever de verplichting tot betaling van loon.

Français

l'employeur ne doit payer le salaire que pendant les trois premiers jours.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

met name mogen bedrijven niet worden ontslagen van de verplichting tot betaling van schadevergoeding aan de slachtoffers.

Français

ils ne doivent notamment pas les dispenser du paiement de dommages et intérêts aux victimes.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

verplicht tot betaling van hoge intresten gedurende lange jaren

Français

contraint à payer des taux d'intérêt élevés pendant longtemps

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de maatschappij is eveneens vrijgesteld van iedere verplichting tot betaling, inhouding of inning van belastingen of heffingen.

Français

la société sera également exemptée de toute responsabilité relative au paiement, à la retenue et au recouvrement d'un impôt, d'une contribution ou d'un droit quelconque.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

onder herhaalde inbreuken op de verplichting tot betaling van de bedrijfsvoorheffing in de zin van dit artikel, wordt verstaan :

Français

par inobservation répétée de l'obligation de paiement du précompte professionnel au sens du présent article, l'on entend :

Dernière mise à jour : 2016-12-04
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

b) kwijtschelding: ontheffing van de verplichting tot betaling van een niet voldaan bedrag aan invoer- of uitvoerrechten.

Français

b) «remise»: la dispense de payer un montant de droits qui n'a pas été acquitté à l'importation ou à l'exportation.

Dernière mise à jour : 2014-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

1) en 2) nietigheid tegenover de boedel van bepaalde handelingen en daaruit voortvloeiende verplichting tot betaling of teruggave.

Français

1) et 2) inopposabilités à la masse des créanciers et paiements ou restitutions en découlant tribunal qui a prononcé la faillite est seul compétent pour connaître non seulement du déroulement de la procédure de la faillite, mais aussi des contestations nées de la faillite.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

gemeenschappelijke ordening der markten in de sector suiker - vereveningsregeling voor opslagkosten - feit dat verplichting tot betaling van opslagbijdrage doet ontstaan

Français

organisation commune des marchés dans le secteur du sucre - régime de péréquation des frais de stockage - fait générateur de la cotisation de stockage

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de zekerheid staat los van de verplichting tot betaling van de boete of de dwangsom of van andere sancties en is op eerste verzoek opeisbaar.

Français

la garantie est indépendante de l’obligation de payer l’amende ou d’autres sanctions et est exécutable à première demande.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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