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verplichtingen opleggen aan

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Néerlandais

Français

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Néerlandais

de wetgever kan alleen rechten verlenen of verplichtingen opleggen aan juridische eenheden.

Français

chacune peut exister indépendamment de l'autre.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Néerlandais

hierbij worden enkel de bepalingen bedoeld die verplichtingen opleggen aan de inschrijvers;

Français

ces dispositions ne sont visées que pour autant qu'elles imposent des obligations aux soumissionnaires;

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

amendement 17 zou bijkomende verplichtingen opleggen aan de lidstaten en is moeilijk in praktijk te brengen.

Français

l' amendement 17 imposerait des obligations supplémentaires aux États membres et serait difficile à mettre en uvre.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

zij moeten functioneel gezien vergelijkbare fiscale verplichtingen opleggen aan bedrijven die vergelijkbare diensten verlenen.

Français

des obligations fiscales similaires du point de vue fonctionnel devraient être appliquées aux entreprises qui fournissent des services comparables.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in afwijking van het eerste lid kan het vlaams commissariaat voor de media die verplichtingen toch opleggen aan :

Français

par dérogation au premier alinéa, le commissariat flamand aux médias peut toutefois imposer ces obligations :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 4
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

-onbillijke tarieven opleggen aan leden van een lijnvaartconference of

Français

-impose aux membres de la conférence des tarifs abusifsou

Dernière mise à jour : 2008-03-04
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Anonyme

Néerlandais

de koning kan bijkomende verplichtingen in verband met hun deelname opleggen aan de in het eerste lid bedoelde verzekeringsondernemingen.

Français

le roi peut imposer aux entreprises d'assurances visées à l'alinéa 1 er , des obligations supplémentaires en rapport avec leur adhésion.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

bovendien zou het additionele bureaucratie opleggen aan de korte vaart.

Français

en outre, elle serait source d'un surcroît de bureaucratie pour le transport maritime à courte distance.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de aanbestedende dienst kan administratieve of financiële sancties opleggen aan:

Français

le pouvoir adjudicateur peut infliger des sanctions administratives ou financières:

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

hij zei dat de lidstaten heffingen opleggen aan goederen uit de nederzettingen.

Français

il a déclaré que les États membres imposaient des droits de douane sur les marchandises provenant des colonies.

Dernière mise à jour : 2012-03-21
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de beslissingskamer kan één of meerdere van de volgende verplichtingen opleggen aan exploitanten van openbare communicatienetwerken die een aanmerkelijke marktmacht bezitten :

Français

la chambre décisionnelle peut imposer une ou plusieurs des obligations suivantes aux opérateurs puissants de réseaux de communications publics :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de minister kan bijkomende voorwaarden opleggen aan het vervoer onder deze omstandigheden.

Français

le ministre peut imposer des conditions supplémentaires pour le transport dans de telles circonstances.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de bepalingen van richtlijn 76/207 kunnen bijgevolg als zodanig geen verplichtingen opleggen aan de raad bij de uitoefening van zijn wetgevende bevoegdheden.

Français

dans le cadre de sa formation spécifique en médecine générale, elle a travaillé à temps partiel dans un cabinet de médecine générale, notamment du 1er avril 1994 au 31 mars

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

val-i-pac kan een toetredingsbijdrage opleggen aan de nieuw aangesloten leden.

Français

val-i-pac peut imposer un droit d'entrée aux nouveaux adhérents.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

onverminderd de dwingende bepalingen van het algemeen reglement voor de arbeidsbescherming, die verplichtingen opleggen aan de arbeiders, is de werkgever verantwoordelijk voor de arbeidsveiligheid.

Français

sans préjudice des dispositions impératives du règlement général pour la protection du travail qui imposent des obligations aux ouvriers, la responsabilité d'assurer la sécurité du travail incombe à l'employeur.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

banktoezichthouders kunnen sancties opleggen aan banken wier beloningsbeleid niet aan de nieuwe voorschriften voldoet.

Français

les contrôleurs bancaires ont le pouvoir de sanctionner les banques qui mènent des politiques de rémunération non conformes aux nouvelles exigences.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

in feite geloven de meeste eu-burgers dat de industrie de grootste invloed op energiebesparing kan hebben en verkiezen zij maatregelen die geen verplichtingen opleggen aan personen.

Français

de fait, la plupart pensent que l'industrie pourrait être à l'origine des économies d'énergie les plus importantes et expriment une préférence pour des mesures qui ne font pas peser d'obligations sur les particuliers.

Dernière mise à jour : 2017-04-25
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

oplegging aan de uiteinden

Français

appui d'extremité

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de commissie kan rechtstreeks boetes opleggen aan ondernemingen die de concurrentieregels overtreden of de verplichting tot aanmelding niet nakomen.

Français

toute concentration d’entreprises qui pourrait créer une situation de position dominante doit être notifiée à la commission.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

na de inwerkingtreding van deze verordening kunnen de lidstaten slechts openbaredienstverplichtingen opleggen aan een vervoeronderneming indien deze verplichtingen noodzakelijk zijn om

Français

après la date d'entrée en vigueur du présent règlement, les États membres ne peuvent imposer des obligations de service public à une entreprise de transport que dans la mesure où ces obligations soni indispensables pour garantir la fourniture de services de transport suffisants pour autant qu'il ne s'agisse pas des cas visés à l'article 1". paragraphe 3.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE
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