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verschuldigde en eisbare niet fiscale schuld

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Néerlandais

niet-fiscale inkomsten

Français

recettes non fiscales

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de fiscale en de niet-fiscale ontvangsten;

Français

les recettes fiscales et non fiscales;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

de niet-fiscale ontvangsten;

Français

les recettes non fiscales;

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

inkomsten van niet-fiscale aard

Français

de ce fait, les communes bénéficient maintenant d'une fraction des impôts levés sur les revenus des particuliers et des entreprises.

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

voor de niet-fiscale ontvangsten,

Français

pour les recettes non fiscales,

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

uit niet fiscale middelen gefinancierde overheidsuitgaven

Français

dépenses publiques financées par voie extra-fiscale

Dernière mise à jour : 2014-11-14
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

- eigen niet-fiscale ontvangsten;

Français

- des recettes non fiscales propres

Dernière mise à jour : 2014-02-06
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

hoofdstuk v. - niet-fiscale bepalingen

Français

chapitre v. - dispositions non fiscales

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

niet-fiscale inkomsten: 0,2 % van het bbp

Français

recettes non fiscales: 0,2 % du pib

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: IATE

Néerlandais

het begrip « fiscale schuld » wordt niet omschreven in de wetgeving overheidsopdrachten.

Français

la notion de dette fiscale n'est pas définie par la législation sur les marchés publics.

Dernière mise à jour : 2014-12-17
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de financiering is voornamelijk afkomstig van gedeelde belastingopbrengsten en verschillende niet-fiscale inkomstenbronnen.

Français

il repose essentiellement sur le partage des produits de l’impôt et différentes recettes non fiscales.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de invordering en inning van belastingen, heffingen, retributies en niet-fiscale schuldvorderingen;

Français

le recouvrement et la perception de taxes, redevances, rétributions et créances non fiscales;

Dernière mise à jour : 2012-04-06
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

voor de niet-fiscale ontvangsten op 4.192.697.000 euro

Français

pour les recettes non fiscales à 4.192.697.000 euros

Dernière mise à jour : 2017-03-19
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de dienst van de fod financiën die bevoegd is voor de niet fiscale invorderingen.

Français

le service du spf finances ayant les recouvrements non fiscaux dans ses attributions.

Dernière mise à jour : 2012-04-05
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

de inkomsten van het zilverfonds bestaan uit begrotingssurplussen, overschotten van de sociale zekerheid en niet-fiscale ontvangsten.

Français

les revenus du fonds de vieillissement se composent de surplus budgétaires, d'excédents de la sécurité sociale et de recettes non fiscales.

Dernière mise à jour : 2015-05-14
Fréquence d'utilisation : 3
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

opmerking over de hoofdelijke aansprakelijkheid voor de fiscale schulden

Français

remarque sur la responsabilité solidaire pour les dettes fiscales

Dernière mise à jour : 2017-02-24
Fréquence d'utilisation : 6
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

er zij opgemerkt dat de niet fiscale ontvangsten naar verwachting sneller zullen stijgen dan de fiscale ontvangsten.

Français

on doit noter que l’augmentation prévue des recettes non fiscales est plus rapide que celle des recettes fiscales.

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

intensivering van de niet-fiscale maatregelen (programma's save en altener);

Français

renforcement des mesures non fiscales (programmes save et altener);

Dernière mise à jour : 2017-04-08
Fréquence d'utilisation : 2
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

selectie van een administrateur « niet-fiscale invordering » (m/v)

Français

sélection d'un administrateur des recettes non fiscales

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

Néerlandais

selectie van een administrateur niet-fiscale invordering van de fod financiën (m/v)

Français

sélection d'un administrateur des recettes non fiscales du spf finances (m/f)

Dernière mise à jour : 2011-10-23
Fréquence d'utilisation : 1
Qualité :

Référence: Rstephan67

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