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Infos

Néerlandais

verval van het recht tot sturen

Français

retrait du droit de conduire

Dernière mise à jour : 2014-11-15
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Référence: IATE

Néerlandais

verval van het recht

Français

extinction du droit

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Référence: IATE

Néerlandais

verval van het recht tot beroep

Français

forclusion

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Référence: IATE

Néerlandais

hoofdstuk ii. - verval van het recht tot sturen - onderzoeken

Français

chapitre ii. - déchéance du droit de conduire - examens

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Référence: IATE

Néerlandais

verval van recht

Français

peine de forclusion

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Néerlandais

verval van het recht op pensioen

Français

déchéance du droit à la pension

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Référence: IATE

Néerlandais

verval van recht tot sturen tijdens het weekend en op feestdagen

Français

déchéance du droit de conduire durant le week-end et les jours fériés

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

verval van het recht op beperkte aansprakelijkheid

Français

déchéance du droit d'invoquer les limites de responsabilité

Dernière mise à jour : 2017-04-08
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Néerlandais

wanneer de rechter het verval van het recht tot sturen niet uitspreekt, motiveert hij deze beslissing.

Français

lorsque le juge ne prononce pas la déchéance de conduire, il motive cette décision.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Référence: IATE

Néerlandais

9° vervallenverklaringen van het recht tot sturen bedoeld in artikel 66;

Français

9° déchéances du droit de conduire visées à l'article 66;

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

op straffe van verval van het recht op de premie :

Français

sous peine de déchéance du droit à la prime, les travaux de démolition :

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

in geval van verval van het recht tot sturen, het document verlengd wordt met de duur van het verval.

Français

en cas de déchéance du droit de conduire, la validité du document est prolongée de la durée de la déchéance.

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Néerlandais

onderafdeling iii. - verval van het recht om belastingplichtigen te vertegenwoordigen.

Français

sous-section iii. - perte du droit de représenter les contribuables.

Dernière mise à jour : 2015-07-17
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

de rechter kan het verval van het recht tot het besturen van een motorvoertuig uitspreken :

Français

le juge peut prononcer la déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur :

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: Rstephan67

Néerlandais

het hof van justitie kan het verval van het recht op pensioen uitspreken

Français

la cour de justice peut prononcer la déchéance du droit à pension du membre

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Référence: IATE

Néerlandais

verval van rechten

Français

déchéance des droits

Dernière mise à jour : 2014-11-14
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Néerlandais

8 maart 2006. - ministerieel besluit betreffende de kostprijs van de psychologische en medische herstelonderzoeken na verval van het recht tot sturen

Français

8 mars 2006. - arrêté ministériel relatif au coût des examens médicaux et psychologiques de réintégration après déchéance du droit de conduire

Dernière mise à jour : 2012-04-06
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Référence: IATE

Néerlandais

een voorlopige inlichtingenfiche wordt eveneens opgemaakt voor de personen die verval van het recht tot sturen oplopen indien er geen fiche bestaat op hun naam.

Français

une fiche de renseignements provisoire est également établie pour les personnes qui ont encouru une déchéance du droit de conduire s'il n'existe pas de fiche à leur nom.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: IATE

Néerlandais

artikel 57 van dezelfde wet bepaalt dat in geval van veroordeling tot verval van het recht tot sturen, de betrokkene zijn rijbewijs moet afleveren op de griffie.

Français

l'article 57 de la même loi détermine qu'en cas de condamnation à une déchéance du droit de conduire, l'intéressé doit déposer son permis de conduire au greffe.

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Néerlandais

titel ii. - indeling van de motorvoertuigen in categorieën voor de toepassing van de bepalingen betreffende het recht tot sturen

Français

titre ii. - classement des véhicules à moteur en catégories pour l'application des dispositions relatives au droit de conduire

Dernière mise à jour : 2011-10-23
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Référence: IATE

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